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Jeu les Royaumes Renaissants
 
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 Projet de lois

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GORKAN1
Zoïle
GORKAN1

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime26/05/08, 12:40 pm

En effet, on ne juge pas un cadavre.
Encore faut-il que cet état soit définitif. Un précision de ce genre est nécessaire.
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eirelav78
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eirelav78

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime26/05/08, 12:41 pm

Mais comment contrôler les renaissances??

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Eire la Sirène
Deux perles jointes qui n'en font qu'une, réunies pour toujours
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime26/05/08, 12:46 pm

Avec les moyens de contrôle du Guet c'est faisable.

(Le Royaume de Dufric, l'outil de Pav etc...)
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mélina
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime26/05/08, 11:11 pm

[Il y a toujours aussi lavabo si c'est pas le meme, qui permets de savoir quand c'est permanent. ]Il serait possible de préciser que cette close de fermeture de dossier en cas de mort du dit accuser doit être bien confirmer? pour ne pas avoir d'abus des chercheur de troubles, et il y a toujours des abuseurs de systèmes? Ce n'est qu'une question, bien que je ne pense pas que nous aillons une seule personne à Calais qui oserait , mais qui sait de nos visiteurs!
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime27/05/08, 08:10 am

Biensure, si cela arrive, il faudra préciser au prévenu que s'il fait semblant d'être mort, son procès redémarrera dès sa "résurrection".
Mais ça, c'est sous-entendu, ça fait partie des tâches à réaliser de toute façon.
Dans tous les cas de figure, un prévenu doit toujours être informé de ce qui lui tombe dessus, c'est évident.
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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime27/05/08, 08:16 am

Donc on pourrait faire quelque chose comme ca?

Citation :


Livre VIII : Des procédures pénales

8.2 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être ajournée. Si le prévenu ressucite par la suite, le procès reprendra avec les mêmes chefs d'accusation.


Euh... C'est juste une idée Laughing
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime27/05/08, 08:25 am

Et bien on a les mêmes idées, car j'ai déjà modifié le texte hier.
Tu as eut une bonne idée, puisque je l'ai eut aussi Very Happy
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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime27/05/08, 08:37 am

Cool Very Happy Les grands esprits... ^^
(Meuh bon la prochaine fois je serai plus rapide hihihi)
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime27/05/08, 04:56 pm

(c'est juste dans les RP que les prévenus ressuscitent, imaginez dans la vraie vie .... le procès du zombie meutrier ... Shocked )

Plus sérieusement, c'est bien de faire cette précision au cas où l'accusé penserait s'en tirer en passant pour mort comme c'est déjà arrivé par le passé.

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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 09:20 am

Bonjour, j'ai encore une autre question: en regardant ces articles, je me suis posé une question que je vous retransmets.

Citation :


Livre IX : Des peines et condamnations

9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1 x niv jour de prison, et/ou une amende de 100 x niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2 x niv jours de prison, et/ou une amende de 200 x niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4 x niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400 x niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.


Si une personne reste délibérément niveau 1, alors qu'elle pourrait aisément être niveau 2 voire 3, elle sait qu'en faisant du brigandage contre des personnes de haut niveau, elle risque de ne perdre qu'une journée de travail plus au maximum 100 écus si j'ai bien compris, soit en gros une perte de 123 écus maximum... Il me semble qu'elle peut gagner beaucoup plus tout de même en volant un très riche, non?
Ne faudrait-il pas ajouter que la peine et la condamnation sont aussi liées au montant du vol?
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Lifestoler
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 01:25 pm

Non, les lois sont azinsi, et sur ce point là je suis d'accord avec elle, de toutes les façons si le type reste délibérément niveau 1, il faut reconnaitre qu'avant d'en arriver à là il en aura trimer, rien que la beauté du détournement du système j'applaudis hihihi.

Non plus sérieusement arriver à voler un niveau 3 en étant soit même niveau 1 ... cela signifie qu'il a trimé pour devenir assez fort jusqu'a pouvoir se permettre de voler niveau 3

Sinon la plupart des brigands préfèrent etre vagabond je crois bien.

Aucun changement n'est à préconiser, je pense.
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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 04:13 pm

Arf... Tant de lumière dans si peu de mots... Tu m'illumines Life!

(Ce que je suggérais, c'est parce que là encore, un brigand me l'a déclaré... enfin bon, je ne traîne pas qu'avec des brigands tout de même!)
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Lifestoler
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 04:46 pm

brylastar a écrit:
Arf... Tant de lumière dans si peu de mots... Tu m'illumines Life!

Merci mais faut y pas abuser non plus ^^
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GORKAN1
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 09:54 pm

Ce sont des condamnations pour tous les crimes, pas seulement le brigandage. Il n'y à pas forcement vol.
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 10:57 pm

Citation :
9.1.1 : Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.

Yep, mais bon bry parle qu'avec des brigands donc ^^
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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 11:03 pm

Norf bien vu Life je n'avais pô vu ces articles
(hihihi je ne commenterais en tout cas pô tes insinuations ^^)

Meuh donc un brigand peut risquer pas mal de jours de prison, enfin 4 au maximum si je comprend bien... J'ai vu des exemples de personnes, qui ne sont pas forcément des brigands, je ne les accuse pas, meuh qui sont genre (je me souviens d'une personne en particulier):

niv 1
PR 36
Ecus 2300
et très bien habillée (cape, épée, bouclier...)

Ce genre de personnes peuvent être vraiment sûres de brigander presque sans risques... D'où le fait que je demandais si, quand il y avait vol, on pouvait mettre la condamnation en lien avec le montant volé ^^
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Lifestoler
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime28/05/08, 11:14 pm

Citation :
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.
Citation :
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4 x niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400 x niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.

Etc ... ça veut tout dire oO et si je me rappelles bien j'ai pas relu la DlCA, il y a des circonstances aggravantes, je vais revoir

Edit : Voilà pour toi,
Citation :

9.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, excuses faites, etc.), ou aggravantes (commission en groupe, récidives, etc.), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats qui jugent les faits, en leur âme et conscience, et dans le respect des lois Calaisiennes.
((((((9.4 : Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.)))))))

Citation :
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.

En gros le Juge possède une marge de manoeuvre fondamentale, selon sa conviction, il peut soit aggraver la peine soit l'atténuer, à lui de discerner et généralement les Juges ne sont pas cons et savent moduler leurs peines ^^

En passant une faute dans la DlCA ... traditionelles avec deux "n" et on dit inéligibilité non inegibilité ;p on est pas égibile on est éligible xD
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brylastar
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime29/05/08, 11:28 pm

Oki merci pour les précisions Life ^^
Je vais voir si j'ai autre chose à questionner, meuh je crois que je n'ai plus vraiment d'autres questions maintenant!
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gerardkebuz
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime31/05/08, 02:26 pm

je trouve le projet de loi bien et ne trouve rien a redire a part queje trouve les peine un peu légère comme par exemple pour les niv 1
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Ynnhoj
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime31/05/08, 03:14 pm

Ynn écoutait avec attention les débats. Il se souvenait très bien d'avoir déjà vécu ce moment lorsqu'il était au Conseil des Anciens et qu'il les suivait au Château. Mais il n'avait toujours pas pris la décision de s'en mêler et d'y participer de façon active.

Il écouta Life. Une seule pensée lui vient à l'esprit : Voilà le futur Ancien !!

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Lifestoler
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime08/06/08, 07:37 pm

Je relances un pau, c'est bien beau de Parler, mais à quand le sondage ? Alors on le soumet à l'Ecclésia ce texte, s'il passe alors on a plus qu'a montrer qu'il n'est pas contre la DlCA et puis c'est bon.

Gorkan tu lances le sondage ?
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GORKAN1
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime08/06/08, 09:08 pm

D'ici peu. Je fais une dernière vérification et c'est partit.
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BaDjUnK
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime12/06/08, 10:39 am

Jene rentre que maintenant dans le débat, mais :
Citation :
4.1 : Toute personne attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les noeuds Calais/Azincourt et Calais/Dunkerque, dont la victime porte plainte à calais.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.

Quand on parle de l'Ost, c'est l'Ost artésien? et le guet? et les cadets?ne faudrait'il pas rajouter ce détail?
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime12/06/08, 01:02 pm

Remarque pertinente mon cher Bad.
L'Ost, c'est l'armée artesienne. Les Cadets sont le plus souvent intégrés à l'armée en temps de guerre. Mais on peut imaginer qu'ils agissent seuls parfois.
Quand au guet, il n'a pas vocation à occuper des noeud.

Je modifie.
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Aramisses
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime14/06/08, 01:48 pm

Désolé de n'intervenir que maintenant mais mon emplois du temps ne me permettait pas autre chose Smile

Citation :

Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers la mairie de Calais la libre ou de toute autre ville artésienne.

Ici je pense qu'on se doit d'enlever ce point puisque le tribunal de Calais la Libre n'est apte à juger que les affaires interne a Calais.

Ensuite il y a ce point la qui me gène un peu mais j'attends de voir vos réactions Smile

Citation :
Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1
: Toute personne attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le
garder captif, sur les noeuds Calais/Azincourt et Calais/Dunkerque,
dont la victime porte plainte à calais.

Sauf erreur de ma part le tribunal de Calais ne peut juger comme je viens de le dire plus tot que les affaires ayant lieu a Calais. Les noeuds au alentour ne sont donc pas de notre ressort et cette article fait opposition a ce qui a été signé avec le comté.

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 2 Icon_minitime

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