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 [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy

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Etes vous d'accord avec la mise en application de ce projet de loi?
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 7% [ 1 ]
Total des votes : 14
 
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AuteurMessage
mélina
Général(e) en chef des commères
mélina

Nombre de messages : 1104
Localisation : Montauban
Date d'inscription : 04/04/2007

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MessageSujet: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime06/01/09, 09:33 pm

Ceci est le projet de loi sur lequel le conseil des anciens a travaillé et qui fut révisé par les FC. . Il concerne le retrait de la franche-citoyenneté.


Citation :
Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoyen :

1. Ne plus être domicilié à Calais-la-libre.


2. Être inactif aussi bien sur les forums, en taverne que IG depuis plus de 6 mois ou personnage décédé.


3. Ne pas respecter l'esprit calaisien (spéculation, insultes en taverne ou sur les forums, etc...)

3.1 Peut retrouver la Franche citoyenneté si excuses publiques sur les deux forums.


4. Avoir été condamné par la justice calaisienne ou artésienne
(spéculation, trahison, actes de brigandage, sorcellerie)


Chaque Franc citoyen se trouvant dans l'une de ces catégories sera évalué au cas-par-cas par le Conseil des Anciens et
son nom sera soumis à l'Ecclesia avec les raisons précises de la
demande de retrait de sa franche-citoyenneté, un vote devra être tenu
par la suite à l'Ecclésia.

Si vous avez des commentaires ou question, le faire sur le sujet de l'Écclésia. Les votes durerons 7 jours, jusqu'au 12 janvier inclusivement.

Je rappel qu'ici seul les votes sont pris en compte et que tout autre message sera effacer. Les votes sont anonymes.


Dernière édition par mélina le 06/01/09, 10:16 pm, édité 2 fois
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Jean_Pol
Ancien du village
Jean_Pol

Nombre de messages : 11506
Age : 610
Localisation : Calais, 1 rue des Botanistes
Date d'inscription : 12/07/2005

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime06/01/09, 11:21 pm

A voté

_________________
[vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Jeapolsig


Dernière édition par Sieynoma le 07/01/09, 05:22 pm, édité 1 fois
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brylastar
Civet au champagne
brylastar

Nombre de messages : 5723
Age : 32
Localisation : Citoyen du Monde
Date d'inscription : 26/03/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime06/01/09, 11:24 pm

A voté
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Paysan Calaisien
Chef(taine) des commères
Paysan Calaisien

Nombre de messages : 741
Age : 36
Date d'inscription : 07/10/2007

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 12:28 am

a voter
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Anorindra
Commère calaisienne
Anorindra

Nombre de messages : 330
Age : 37
Localisation : Gironde
Date d'inscription : 20/09/2007

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 08:25 am

A voté
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Roland!de!Gilead
Général(e) en chef des commères
Roland!de!Gilead

Nombre de messages : 1105
Date d'inscription : 22/03/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 10:16 am

A voté.
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Zengi
Général(e) en chef des commères
Zengi

Nombre de messages : 1410
Localisation : Calais la libre
Date d'inscription : 23/11/2007

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 12:10 pm

A voté.
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Schieux
Belles moustaches ^^
Schieux

Nombre de messages : 1457
Localisation : Calais
Date d'inscription : 11/01/2006

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 04:36 pm

A voté
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Nadjine
Général(e) en chef des commères
Nadjine

Nombre de messages : 1574
Age : 33
Localisation : 29 rue de la Chapelle
Date d'inscription : 01/08/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 06:57 pm

itinéris déposa un message:

A voté
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Kim-ana
Administrateur
Administrateur
Kim-ana

Nombre de messages : 1091
Age : 37
Localisation : dans les bras de son roudoudou :)
Date d'inscription : 11/02/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 07:08 pm

A voter !
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Ruby
Une femme superbe !!
Ruby

Nombre de messages : 3093
Age : 29
Localisation : Calais
Date d'inscription : 12/11/2005

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 09:32 pm

A voté!

_________________
[vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Img-1711 [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Calais12
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El1zabeth
Calaisien mystérieux
El1zabeth

Nombre de messages : 32
Age : 50
Localisation : Calais
Date d'inscription : 02/05/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime07/01/09, 11:28 pm

A voté!
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roquijuju
Calaisien et fier de l'être !
roquijuju

Nombre de messages : 152
Age : 26
Date d'inscription : 01/08/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime08/01/09, 11:30 am

a voté
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alex11011
Calaisien et fier de l'être !
alex11011

Nombre de messages : 219
Age : 33
Localisation : Sans attaches
Date d'inscription : 24/09/2008

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MessageSujet: Re: [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy   [vote]Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoy Icon_minitime11/01/09, 05:19 pm

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