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 Projet de lois

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Guyome
Vieux sage
Guyome

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime16/06/08, 09:38 pm

Calais n'est pas un comté. L'Esprit calaisien ne nécessite pas l'existence d'un corpus de loi complet. Nous risquons juste de perdre davantage de temps à débattre de telle ou telle ligne au lieu de vivre notre statut.

Les anciens qui vous parlent (dont je fais partie) ont failli faire mourir dans l'oeuf la franchise de Calais en s'occupant davantage de négocier un traité avec le comté au lieu de vivre la franchise.

Ne faites pas la même erreur que vos anciens surtout que ce corpus n'apporte rien de plus à notre franchise.
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Gigagil du Lac
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Gigagil du Lac

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime16/06/08, 10:53 pm

Bonsoir tous,

je suis plutot beaucoup d'accord avec Guyome :

1- il ne faut pas se disperser sur pleins de textes et ouvrages
2- respecter la charte de Calais
3- utiliser le Conseil des Anciens

enfin, malgré mon peu d'expérience en Calais, je crois que vote ou sondage ne vont pas apporter grand chose, sinon perte de temps;
il n'y a que quelques dizaines de personnes (en étant optimiste) qui participent ,
donc autant clarifier les textes en proposant aux Anciens de modifier tel ou tel article, puis le faire savoir et basta ...

(faudrait pas transformer Calais en administration III - IV ou V° république !)

Bravo pour votre boulot Gork et Life !
en fouillant un peu partout je m'aperçois combien tout est complexe et vachement étudié, les Anciens ont fait un sacré travail,
mais justement, ne venez pas l'alourdir ou le compliquer (enfin, j'ai du mal à expliquer mieux)
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime16/06/08, 11:04 pm

Pour la forme: j'avais crée ce topique pour faire un sondage. Puis, il a été jugé bon de le déplacer ici. Qui suis-je pour le contester.


Citation :
ce corpus n'apporte rien de plus à notre franchise.

Alors là je ne suis pas d'accord:

Citation :
1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire calaisien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le peuple franc par l'intermédiaire d'un référendum.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple calaisien par le Conseil des anciens, et ce jusqu'à ce que le peuple décident de les abroger.

C'est plus le Conseil d'Artois qui choisi les lois, c'est nous!

Citation :
2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, etc.) d'un citoyen, même sans plainte du citoyen en question. Le Représentant du peuple, le Lieutenant du Guet et le Maire peuvent se substituer au plaignant si ce dernier fait défaut.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, même sans plainte du citoyen en question.

Dans le DLCA, si il n'y à pas de plaignant, pas de procès.

Citation :
2.6 : En temps de guerre, tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.

Avec le DLCA, il faut se justifier tout le temps.

Citation :
2.12 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstances aggravantes, si l'agresseur est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
2.12.1 : Cependant, l’article 2.12 n’est pas pris en considération si la victime est du même rang que le coupable. (à supprimer totalement)
2.12.2 : La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire les articles 2.2 à 2.4 proférés à l’encontre du Roy ou du Comte d'Artois. (à supprimer totalement)

Si ça ce n'est pas un changement majeur, je ne sais pas ce que c'est.
Dans le DLCA, une agression est considérée avec circonstances aggravantes si la victime est un haut placé.
C'est clairement en accord avec nos valeurs de fraternités je crois.

Citation :
3.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée. (à supprimer totalement)

Le monopole qu'exercent certaines municipalités sur une marchandise n'a jamais eut cour ici. Cet article permet de la graver dans le marbre.

Citation :
3.5 : Tout individu qui embauche un ouvrier pour un salaire inférieur à 17 écus.

Ça se passe de commentaire, non?

Citation :
5.2.1 : Tout Franc-citoyen prenant part à une révolte contre la mairie de Calais la libre.

Un FC qui se révolte contre la mairie, ce n'est plus un trouble à l'ordre publique, mais de la trahison. J'ai tort de penser ça?

Citation :
8.2.1 : S'il s'avère que la mort du prévenu fut un état simulé, le dossier sera ouvert à nouveau et le procès reprendra.

En voilà un autre de changement majeur. Avec le DLCA, un accusé qui fait semblant d'être mort échappe au procès. Et ne me dites pas que ça n'arrive pas, je l'ai déjà vu!

Bon voilà, j'ai fais ça mais si ça ne convient pas et bien tant pis.
J'ai d'autres chats à fouetter de toute façon.
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Khisanth
Roi de coeur
Khisanth

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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime17/06/08, 12:05 am

GORKAN1 a écrit:
Citation :
1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire calaisien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le peuple franc par l'intermédiaire d'un référendum.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple calaisien par le Conseil des anciens, et ce jusqu'à ce que le peuple décident de les abroger.

C'est plus le Conseil d'Artois qui choisi les lois, c'est nous!

Concernant l’art 1.1 et la promulgation, à savoir faire en sorte qu’une loi ou un décret devienne actif, c’est toujours le maire qui a ceci en charge il me semble et je pense que c’est encore le mieux. C'est en tout cas comme cela que ça se passe d'après la Charte Communale.
Les calaisiens ont cependant déjà le droit de soulever une initiative populaire afin de demander l’abrogation d’une loi oui. Je pense qu’il reste préférable que ce soit le Conseil des Anciens qui continue de donner l’avis final. C’est lui le garant de l’Esprit Calaisien et les Anciens sont surtout choisi sur ce critère-ci. Beaucoup de personnes se disent être Franc Citoyen sans pour autant présenter les critères vrais de l’Esprit Calaisien. Dès lors, si ce genre de loi passait, il deviendrait facile de faire un peu n’importe quoi. Après, il est vrai que ce n’est que mon avis. Mais vous savez que j’aime bien le donner ^^

Maintenant, pour ce qui est des lois, il a déjà été stipulé dans les modalités d’application de notre franchise qu’il en revenait bien à Calais-la-Libre de proposer ses propres lois, dès lors qu’elles n’étaient pas en contradiction avec la dLCA qui lui était supérieure.


GORKAN1 a écrit:
Citation :
2.6 : En temps de guerre, tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.

Avec le DLCA, il faut se justifier tout le temps.

Sauf que dans cet article, il est fait mention de justifier sa présence sur le territoire artésien. Nos lois, elles, n’auront foi que sur le territoire calaisien et non l’ensemble du territoire artésien… De plus, si même en temps de paix, un décret est publié par le HC ou autre instance, et stipule que tout individu non-artésien doit justifier de sa présence sur le territoire artésien, cet article-ci deviendra très tendancieux et bancal.


GORKAN1 a écrit:
Citation :
3.5 : Tout individu qui embauche un ouvrier pour un salaire inférieur à 17 écus.

Ça se passe de commentaire, non?

Une discussion est en cours à ce sujet au Sénat Gork. Il se pourrait qu’à être trop généreux, cela tende à déséquilibrer quelque peu notre marché, ou du moins à le bloquer. Cela se voit avec le poisson que l’on n’a plus du tout. Et je pense que le Comté l’a compris bien avant nous lorsqu’ils ont décidé de passer le salaire des mines de 17 écus à 16 écus. Puis à 15 écus maintenant, mais ça, c’est peut-être du à la guerre aussi.

GORKAN1 a écrit:
Citation :
5.2.1 : Tout Franc-citoyen prenant part à une révolte contre la mairie de Calais la libre.

Un FC qui se révolte contre la mairie, ce n'est plus un trouble à l'ordre publique, mais de la trahison. J'ai tort de penser ça?

Euuuuh … oui Embarassed C’est arrivé plus d’une fois qu’il y ai des révoltes organisées. Par exemple un maire qui avale la clé de la mairie et qui se retrouve enfermé à l’intérieur, pour ne citer que cet exemple Laughing
Bref, tout ça pour dire que c’est arrivé et que ça arrivera très certainement par la suite.


Ensuite, concernant les articles supprimés, je pense que c’est inutile puisque la dLCA prime avant tout sur une éventuelle dLCC, la première étant supérieure comme il a été précisé dans les modalités d’application de la franchise avec le Comté. Du coup, les articles supprimés à Calais-la-Libre sont toujours valables en Artois, et donc à Calais-la-Libre … Désolé Confused


Et pour finir, je ne soulève que des points qui me semble à améliorer ou sur lesquels il y a sujet à discussion, principalement parce que j’aime bien râler un peu, c’est pas nouveau.
Je tiens à préciser qu’il y a également des articles que je trouve très novateurs et très bons. Certes, il y en a sans doute assez peu, mais au final, il y a assez peu de modification de la dLCA aussi. Je pense que je reviendrais demain avec juste les articles qui me semblent être à garder par la suite.
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GORKAN1
Zoïle
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime17/06/08, 08:02 am

Pour l'article 5.2.1, tu devrais lire le 5.2.2...

Je crois que je vois d'où vient le problème.
Personne ne lit le DLCC ni le DLCA.

Je pense que ça conclu l'affaire.

Je ne suis pas homme à tergiverser. Si cette proposition ne sert à rien, pas la peine de se perdre dans des palabres inutiles.

Aller hop! Suppression!
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MessageSujet: Re: Projet de lois   Projet de lois - Page 4 Icon_minitime

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