Le forum pour la ville de Calais
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le forum pour la ville de Calais

Jeu les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment :
Coffret Pokémon Bundle 6 Boosters EV05 Forces ...
Voir le deal

 

 Livre des lois

Aller en bas 
AuteurMessage
Guyome
Vieux sage
Guyome


Nombre de messages : 1555
Localisation : 20, rue de la Chapelle
Date d'inscription : 17/06/2005

Livre des lois Empty
MessageSujet: Livre des lois   Livre des lois Icon_minitime17/09/07, 10:40 am

Ici est regroupé l'ensemble des lois votées par les Calaisiens francs-citoyens
Revenir en haut Aller en bas
Guyome
Vieux sage
Guyome


Nombre de messages : 1555
Localisation : 20, rue de la Chapelle
Date d'inscription : 17/06/2005

Livre des lois Empty
MessageSujet: Re: Livre des lois   Livre des lois Icon_minitime17/09/07, 12:18 pm

Titre : Loi sur la spéculation Promulguée le 21 septembre 1455 par Sieynoma

Art. 1 : la spéculation est formellement interdite sur le marché calaisien excepté dans les conditions prévues à l'article 4 de la présente loi.

Art. 2 : définition de la spéculation
On entend par spéculation :
- l'acte d'acheter au marché une denrée et de la revendre sur le même marché à un prix supérieur au prix d'achat.
- l'acte d'acheter au marché une denrée dont on est également producteur à un prix inférieur au prix auquel on vend sa propre production.


Art. 3 : toute personne surprise à spéculer sur le marché calaisien en dehors des conditions prévues à l'article 4 sera poursuivi pour escroquerie devant les tribunaux calaisiens.

Art. 4 : Conditions d'exception (de la solidarité calaisienne)
La spéculation est tolérée dans le cadre d'une aide contractuelle entre deux calaisiens.
Les parties devront établir un contrat d'aide d'un montant maximum de 50 écus dans lequel seront indiqués :
- le nom des contractants
- la date du contrat
- la nature de la marchandise échangée
- la quantité de marchandise échangée [X]
- le prix d'achat de la marchandise [Y]
- le prix de revente de la marchandise [Z]
- le montant global de l'aide [W=(Z-Y)*X]

Avant exécution du contrat, ce dernier devra être visé par le Guet de Calais qui contrôlera la validité dudit contrat et autorisera son exécution. Toute spéculation relative à un contrat non autorisé par le guet sera considéré comme de la spéculation telle que définie à l'article 2.
Revenir en haut Aller en bas
 
Livre des lois
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Projet de lois
» Le livre de recette de petitelumiere
» Livre de route de Gigagil
» [Rp)Livre d'or du mariage de Ruby et Vidara

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum pour la ville de Calais  :: La maison commune de Calais :: Journal Officiel-
Sauter vers: