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 Loi sur la spéculation...

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Total des votes : 21
 
Sondage clos

AuteurMessage
Guyome
Vieux sage
Guyome

Nombre de messages : 1555
Localisation : 20, rue de la Chapelle
Date d'inscription : 17/06/2005

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MessageSujet: Loi sur la spéculation...   Loi sur la spéculation... Icon_minitime07/06/07, 07:45 pm

Suite au débat sur la loi pour la protection des transactions à 2 écus, le conseil des anciens a débattu en son sein et vous propose une alternative plus simple à mettre en place. Il s'agit d'une dérogation à la loi sur la spéculation que nous avons rédigé en même temps et que nous soumettons au vote des francs-citoyens...

Le système que nous vous proposons devrait être plus facile à contrôler...

N'hésitez pas à poser vos questions dans l'Ecclesia si vous souhaitez des éclaircissements...

Le vote est ouvert pendant 7 jours...

Code:
Titre : Loi sur la spéculation

Art. 1 : la spéculation est formellement interdite sur le marché calaisien excepté dans les conditions prévues à l'article 4 de la présente loi.

Art. 2 : définition de la spéculation
On entend par spéculation :
- l'acte d'acheter au marché une denrée et de la revendre sur le même marché à un prix supérieur au prix d'achat.
- l'acte d'acheter au marché une denrée dont on est également producteur à un prix inférieur au prix auquel on vend sa propre production.


Art. 3 : toute personne surprise à spéculer sur le marché calaisien en dehors des conditions prévues à l'article [color=red]4[/color] sera poursuivi pour escroquerie devant les tribunaux calaisiens.

Art. 4 : Conditions d'exception (de la solidarité calaisienne)
La spéculation est tolérée dans le cadre d'une aide contractuelle entre deux calaisiens.
Les parties devront établir un contrat d'aide d'un montant maximum de 50 écus dans lequel seront indiqués :
- le nom des contractants
- la date du contrat
- la nature de la marchandise échangée
- la quantité de marchandise échangée [X]
- le prix d'achat de la marchandise [Y]
- le prix de revente de la marchandise [Z]
- le montant global de l'aide [W=(Z-Y)*X]

Avant exécution du contrat, ce dernier devra être visé par le Guet de Calais qui contrôlera la validité dudit contrat et autorisera son exécution. Toute spéculation relative à un contrat non autorisé par le guet sera considéré comme de la spéculation telle que définie à l'article 2.


Dernière édition par le 19/06/07, 01:26 pm, édité 1 fois
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Guyome
Vieux sage
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MessageSujet: Re: Loi sur la spéculation...   Loi sur la spéculation... Icon_minitime19/06/07, 01:25 pm

le vote est officiellement terminé. Vu le faible nombre de participants, je rouvre le vote pour 7 jours complémentaires
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Loi sur la spéculation...
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