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 Loi sur la spéculation

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AuteurMessage
Jean_Pol
Ancien du village
Jean_Pol

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MessageSujet: Loi sur la spéculation   Loi sur la spéculation Icon_minitime21/09/07, 11:07 pm

Titre : Loi sur la spéculation

Art. 1 : la spéculation est formellement interdite sur le marché calaisien excepté dans les conditions prévues à l'article 4 de la présente loi.

Art. 2 : définition de la spéculation
On entend par spéculation :
- l'acte d'acheter au marché une denrée et de la revendre sur le même marché à un prix supérieur au prix d'achat.
- l'acte d'acheter au marché une denrée dont on est également producteur à un prix inférieur au prix auquel on vend sa propre production.


Art. 3 : toute personne surprise à spéculer sur le marché calaisien en dehors des conditions prévues à l'article 4 sera poursuivi pour escroquerie devant les tribunaux calaisiens.

Art. 4 : Conditions d'exception (de la solidarité calaisienne)
La spéculation est tolérée dans le cadre d'une aide contractuelle entre deux calaisiens.
Les parties devront établir un contrat d'aide d'un montant maximum de 50 écus dans lequel seront indiqués :
- le nom des contractants
- la date du contrat
- la nature de la marchandise échangée
- la quantité de marchandise échangée [X]
- le prix d'achat de la marchandise [Y]
- le prix de revente de la marchandise [Z]
- le montant global de l'aide [W=(Z-Y)*X]

Avant exécution du contrat, ce dernier devra être visé par le Guet de Calais qui contrôlera la validité dudit contrat et autorisera son exécution. Toute spéculation relative à un contrat non autorisé par le guet sera considéré comme de la spéculation telle que définie à l'article 2.

Fait le 21 septembre 1455 par Sieynoma, maire de Calais-la-libre.

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