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 Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche

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Khisanth
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Khisanth

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Localisation : 15, Rue du Port, Calais-la-Libre
Date d'inscription : 12/06/2005

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MessageSujet: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche   Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche Icon_minitime03/11/06, 06:58 pm

Citation :
Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.
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Henri LeDiable
Terrible Corsaire Gentil
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Henri LeDiable

Nombre de messages : 1016
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Date d'inscription : 19/05/2005

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MessageSujet: Re: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche   Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche Icon_minitime06/12/06, 11:09 pm

Khisanth a écrit:
Citation :
Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.

Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15,1 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.

Les sanctions seront l'avertissement simple par mp, la mise en procés ou la mise à l'index selon la gravité du délit constaté
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Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche
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