Khisanth Roi de coeur
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| Sujet: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche 03/11/06, 06:58 pm | |
| - Citation :
- Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.
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Henri LeDiable Terrible Corsaire Gentil
Nombre de messages : 1016 Age : 2016 Date d'inscription : 19/05/2005
| Sujet: Re: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche 06/12/06, 11:09 pm | |
| - Khisanth a écrit:
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- Citation :
- Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.
Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15,1 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions. Les sanctions seront l'avertissement simple par mp, la mise en procés ou la mise à l'index selon la gravité du délit constaté | |
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