Khisanth
Roi de coeur
Nombre de messages : 4955
Localisation : 15, Rue du Port, Calais-la-Libre
Date d'inscription : 12/06/2005
 | Sujet: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche  03/11/06, 06:58 pm | |
| - Citation :
- Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.
| |
|
Henri LeDiable
Terrible Corsaire Gentil
Nombre de messages : 1016
Age : 2016
Date d'inscription : 19/05/2005
| | Sujet: Re: Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche 06/12/06, 11:09 pm | |
| - Khisanth a écrit:
-
- Citation :
- Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.
Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15,1 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions. Les sanctions seront l'avertissement simple par mp, la mise en procés ou la mise à l'index selon la gravité du délit constaté | |
|
Accueil 
Rechercher 
Dernières images 
S'enregistrer 
Connexion