Jean_Pol
Ancien du village
Nombre de messages : 11506
Age : 613
Localisation : Calais, 1 rue des Botanistes
Date d'inscription : 12/07/2005
 | Sujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts  28/07/09, 06:13 pm | |
| Aucune pression ne peux être fait mais si on ne paye pas, on nous enterre sous les représailles économiques, ce n'est pas mieux! | |
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Zaggzigg
Maire de Calais
Nombre de messages : 258
Date d'inscription : 17/04/2009
| | Sujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts 05/08/09, 05:26 pm | |
| - Citation :
- Vote au Conseil :
8 pour, 1 contre, deux abstentions.
La constitution peut être modifiée, cela entrera en compte dès demain | |
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