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Jeu les Royaumes Renaissants
 
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 Perte de droit de refus sur les impôts

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Zuljin
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MessageSujet: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 01:23 pm

Lndil a écrit:
Aux
Calaisiennes et Calaisiens,
Au
Bourgmestre
Aux Francs Citoyens

Bonjour
à tous,

Conscient des discussions et tensions qui naissent à
chaque levée d'impôt, le Haut Conseil a discuté tout d'abord en
interne et vous fait maintenant part de sa réflexion.

Il est
acquis à Calais son statut de franchise et de libertés dans ses
choix économiques... il n'est nullement question de revenir sur ses
acquis.

Néanmoins face aux dépenses nouvel du comté (frais
de bouche, embauche de fonctionnaires, corruption, prestige, etc...)
la mairie de Calais, qui fait partie intégrante du comté pour la
gestion des services comtaux (des animaux, du guet, de la mine,
etc...), doit participer aux levées d'impôts comme toutes les
autres villes pour le bien de l'Artois et de tout les
Artésiens.

Dans ce contexte, voici la modification de la
constitution artésienne que nous proposons

Ancien texte
:
Citation :
Economie et finances

Les Art 3.15
et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art
3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un
impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres
peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une
approbation du haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire
au commerce.


Nouveau texte :
Citation :
Economie
et finances


Les Art 3.15 et
3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.
Supprimé

Art
3.15
: Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt
comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui
lèveront un impôt qui sera reversé au Comté jouant
ainsi le rôle du collecteur.
Ajout
Art
3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune,
sous réserve d’une approbation du haut-Conseil, et à l’avis
favorable du Commissaire au commerce.

Ces deux
changements n'entameront en rien les prérogatives de la ville de
Calais car le présent article reste le même.
Citation :
Art 3.14.1 :
La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également
organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les
limites imposées par ledit décret.
Elle permettra juste
de stopper les discussions sur la validité ou non des impôts.

Sur
quoi nous basons nous ?
Sur la même constitution !
Citation :
Art
3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et
doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son
Haut-Conseil.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville
s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et
collaborent entre eux, dans le respect mutuel.




En espérant une bonne réception et
une saine discussion même si celle-ci ne devra pas trop durer.

Le
Haut Conseil Artésien

A vos plumes !
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Roland!de!Gilead
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 01:39 pm

Contre (est-il vraiment besoin d'argumenter?)
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 01:40 pm

contre! Mais je propose quand même un vote des GC... non?

Ceci a été décider sans aucun calaisien! Je vois pas pourquoi on montrerai l'échine!
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 02:31 pm

Lndil a écrit:
Aux
Calaisiennes et Calaisiens,
Au
Bourgmestre
Aux Francs Citoyens

Bonjour
à tous,

Conscient des discussions et tensions qui naissent à
chaque levée d'impôt, le Haut Conseil a discuté tout d'abord en
interne et vous fait maintenant part de sa réflexion.

Il est
acquis à Calais son statut de franchise et de libertés dans ses
choix économiques... il n'est nullement question de revenir sur ses
acquis.

Néanmoins face aux dépenses nouvel du comté (frais
de bouche, embauche de fonctionnaires, corruption, prestige, etc...)
la mairie de Calais, qui fait partie intégrante du comté pour la
gestion des services comtaux (des animaux, du guet, de la mine,
etc...), doit participer aux levées d'impôts comme toutes les
autres villes pour le bien de l'Artois et de tout les
Artésiens.

Dans ce contexte, voici la modification de la
constitution artésienne que nous proposons

Avant d'aller plus loin, nous Calaisiens proposons que le Comté et plus particulièrement les Conseillers Comtaux commencent par nettoyer devant leur porte : limiter les frais de bouche, de corruption et d'armée, ensuite récupérer les sommes importantes détournées par certains Conseillers ( où en est la somme confiée à Smurf lors de l'aventure hollandaise ?)


[quote="Lndil"]Ancien texte
:
Citation :
Economie et finances

Les Art 3.15
et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art
3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un
impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres
peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une
approbation du haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire
au commerce.


Nouveau texte :
Citation :
Economie
et finances


Les Art 3.15 et
3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.
Supprimé

Art
3.15
: Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt
comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui
lèveront un impôt qui sera reversé au Comté jouant
ainsi le rôle du collecteur.
Ajout
Art
3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune,
sous réserve d’une approbation du haut-Conseil, et à l’avis
favorable du Commissaire au commerce.

Ces deux
changements n'entameront en rien les prérogatives de la ville de
Calais car le présent article reste le même.
Citation :
Art 3.14.1 :
La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également
organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les
limites imposées par ledit décret.
Elle permettra juste
de stopper les discussions sur la validité ou non des impôts.

Sur
quoi nous basons nous ?
Sur la même constitution !
Citation :
Art
3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et
doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son
Haut-Conseil.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville
s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et
collaborent entre eux, dans le respect mutuel.

Il me semble avoir lu : "entraide et collaborer" et même souligné par "respect mutuel"

Calais a t'elle refusé entraide au Comté, aux villes Artésiennes en difficultés ?
Qui refuse de collaborer ?
Calais a sa Charte, approuvée par le Roy Levan II et par le Comté d'Artois.
Aujourd'hui, certains veulent remettre en question ces accords, mais ces mêmes personnent crachent sur et insultent ceux qui d'après eux renient des traités signés avec les Duchés voisins, et cela uniquement pour justifier les actes de brigandage commis par leurs amis.
Dans un cas : Calais, il faut dépoussierer les accords, mais dans l'autre cas : fautes graves (trahison, vol) de certains conseillers et anciens élus, il faut respecter les accords et traités !

Je veux bien essayer de respecter certains élus VA ou PAR, encore faudrait il que ces individus commencent par se respecter eux mêmes et respectent l'Artois ensuite.
Qui refuse de commercer avec Calais ?
Qui refuse à une seule mine du Comté, celle de Calais, une légère augmentation de salaire ?
Qui refuse de fournir du minerais de fer à Calais ?

Qui montre du mépris, de la jalousie, de la haine envers Calais ?
La Champagne ?
La Normandie ?
Les Flandres ?
non, seulement une petite fange d'individus incapables de gèrer correctement leur ville, donc encore moins capables de gèrer un Comté et qui ne trouvent d'autre solution en cas de crise économique que de se déclarer en état de guerre avec tous les voisins, voir même avec le Domaine Royal ! et qui lèvent ensuite des impots pour couvrir le désatre !


Ce n'est pas Lndil que je critique ici, mais ses prédécesseurs : les sournois qui ont désignés Florenceladouce comme Comte, pour mieux faire leurs coups en douce (le cas de le dire ^^) puis lui en imputer la responsabilité, les mêmes sournois qui avaient auparavant Yeuxbleus à leur tête;
je ne pense pas que tous les Cambraisiens soient des simplets, si YB a été élu plusieurs fois à la Mairie de Cambrai, ça ne peut être que parce qu'il était le seul candidat Very Happy
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 03:19 pm

un solution a été proposé par le comte à nous d'en faire bonne usage! CF l'isoloir (afin d'aller vite, le débat et le vote aura lieu làbas^^
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Knockando
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   16/07/09, 09:47 pm

Rodolph, l'épervier bleu adopté par Knockando lacha un document...

Citation :


Contre évidemment ! Est-il besoin de commenter???

Mais il est vrai que dans le système actuel de Calais, seuls les FCs ont droit au vote et à la parole...

Peut-être pas si libre que ça, Calais !!!

Mais je tenais quand même à m'exprimer.

Knockando, Homme libre

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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   17/07/09, 01:08 am

par contre là perso, je suis sur tout les fronts. Je ne peux pas lancer moi-même en tel débat!
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 07:31 pm

Nadjine entra dans la salle débat:

Cher concitoyen, je viens vous annoncer les résultats de la commission sur l'impôt comtal, composé de Jetho et de moi même.

Voici l'ancien texte:

Citation :
Economie et finances

Les Art 3.15
et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.

Art
3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un
impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres
peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une
approbation du haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire
au commerce.

Voici ce que nous proposons:

Citation :
Art 3.15 bis: La ville de Calais accepte de payer un impôt dès que le comté le lui demande, elle ne sera sujette à aucuns délais impartis et à aucunes pressions économiques de la part du Haut-conseil (due fait de ces institutions). Le bourgmestre de Calais est en droit de négocier le montant et le mode de payement du "dit impôt". Le montant sera calculé par rapport aux dépenses du Comté pour la ville de Calais.
En contrepartie, le comté s'engage à verser un salaire journalier aux maréchaux de Calais et à entretenir la mines Calais/ Azincourt.

Dans le cas où Calais refuse de payer un impôt, celle-ci s'engage alors à prendre en charge le payement de ses maréchaux.


Art
3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un
impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres
peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une
approbation du haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire
au commerce.

Bon tapez pas trop fort, c'est Jetho qui a tout fait à lui les critiques poiskai
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jetho
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 07:43 pm

Quel belle couleur!!!!!

Merci Nadj

XDDDDDD
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 09:03 pm

Excellente cette proposition, Nad et Jetho ! up
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jetho
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 09:07 pm

Merci Giga, comme dit si bien Nadj c'est moi qui est tous fait.




xd)---
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Zuljin
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 11:16 pm

Citation :
Art 3.15 bis: La ville de Calais accepte de payer un
impôt dès que le Comté le lui demande, elle ne sera sujette à aucun
délai imparti et à aucune pression économique de la part du
Haut-conseil (du fait de ces institutions). Le bourgmestre de Calais
est en droit de négocier le montant et le mode de payement dudit
"impôt". Le montant sera calculé par rapport aux dépenses du Comté pour
la ville de Calais.
En contrepartie, le Comté s'engage à verser un
salaire journalier aux maréchaux de Calais et à entretenir la mine
Calais/ Azincourt.

Dans le cas où Calais refuse de payer un impôt, celle-ci s'engage alors à prendre en charge le payement de ses maréchaux.

Alors alors, personnellement, je trouve ça très bien, vous avez fait un très bon boulot.

Mais, pour le délai imparti, je pense qu'on demandera que l'impôt soit payé lors du mandat en cours ou dans une tranche d'un mois (durée d'un mandat) afin d'éviter que le tout soit repoussé sans cesse, le temps que chaque Bourgmestre se mette d'accord.

Qu'est ce que vous entendez par "négocier le montant" ? S'il le souhaite, le Bourgmestre de Calais pourrait payer moins que la somme demandée ? Ce point là pourrait ne pas passer puisque l'excédant non payé serait repoussé à chaque fois... (ça serait pas mal je l'accorde, mais ça reviendrait au même puisque Calais et le HC se lanceraient dans des débats à n'en plus finir sur la légitimité de la diminution de l'impôt : je fais pas dessin, ça revient à peu près au même que maintenant). Pour le mode de payement ok, mais le HC demandera qu'il y ait une part de l'impôt payée en cash à hauteur d'1/3 (ça vient pas de moi, c'était le Comte qui me l'avait dit ^^).

Quelles sont ces dépenses ? Si Calais ne vend rien sur la foire et tout en douce, pas d'impôt ? Ca ne marchera pas c'est certain... Le montant va surement rester arbitraire et calculer en fonction des habitants. Mais bon, on ne sait jamais, sur un malentendu ça peut marcher.

Maintenant, pour les maréchaux et la mine, on va vous sortir la phrase : "On vous tend la main, vous prenez le bras entier". A ce moment là, les dépenses pour les maréchaux et la mine seront basculées dans les dépenses pour Calais, donc dans tous les cas, on se fait entuber.

Voilà, sinon je le répète, c'est un travail très abouti, j'espère que j'ai été mauvaise langue et que ça se passera bien. Merci à vous deux de vous donnez tant de mal pour Calais ^^
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   19/07/09, 11:26 pm

L'entretien des mines n'est pas à la charge du Comté ?

Pour le montant des salaires journaliers des maréchaux, soit le Comté le verse, soit c'est déduit du montant de l'impot demandé ^^
Montant de cet impot calculé d'après les dépenses du Comté ...
vu que le Comté a toujours refusé de communiquer la dessus, c'est bien sur utopique, mais Lndil n'avait pas promis un bilan plus fourni ?
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Roland!de!Gilead
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   20/07/09, 08:48 am

Au risque de passer (encore) pour un vieux râleur, je mets mon grain de sel:

Citation :
La ville de Calais accepte de payer un impôt dès que le Comté le lui demande. [...] Dans le cas où Calais refuse de payer un impôt...


Ces deux phrases ont l'air bien contradictoires. Ce serait peut-être plus simple de proposer un texte du genre:

Citation :
Art 3.15: La ville de Calais se réserve le droit de payer un impôt comtal. Elle peut en négocier le montant et les modalités de paiement par l'intermédiaire de son bourmestre.

Dans le cas où aucun compromis ne peut être trouvé, la ville de Calais s'engage à prendre en charge le paiement de ses maréchaux.
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   20/07/09, 09:57 am

Mais non Roland, on est là pour en discuter!

deux choses me gênent!

1) Pour la forme : le mot " se réserve ", on sait tous qu'au finale on paye, et on ne veut pas être taxé d' avantage calaisien, mais à statut spécifique. Hors si on se réserve des droits par rapport à d'autres villes... ça passera pas!

2) On restera dans le même conflit permanent, qui est la pression économique. C'est quelque chose qui est systématiquement mis en place (notamment par smurf), dès que l'on paye pas de suite.

Citation :
Art 3.15: La ville de Calais se réserve le droit de payer un impôt comtal. Elle peut en négocier le montant et les modalités de paiement par l'intermédiaire de son bourgmestre. Ainsi elle ne sera sujette à aucune pression économique de la part du Haut-conseil

Dans le cas où aucun compromis ne peut être trouvé, la ville de Calais s'engage à prendre en charge le paiement de ses maréchaux.

@ giga: on va pas attaquer le HC, alors qu'il nous donne la possibilité de faire le texte nous même. C'est pas l'endrois.

Pour le reste, je laisse Jetho répondre!!
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   22/07/09, 08:35 pm

Citation :
Art 3.15 bis: La ville de Calais s’engage à payer un impôt dés que le Comté le lui demande. Le bourgmestre de Calais est en droit de négocier le mode de payement dudit "impôt", où il sera possible de le payer au 2/3 en denrées. En contrepartie, le Comté s'engage à verser un salaire journalier aux maréchaux et à n’entreprendre aucunes pressions économiques sur la ville franche.

Dans le cas où aucun compromis ne peut être trouvé, la ville de Calais s'engage alors à prendre en charge le payement de ses maréchaux.

nouvelle proposition, qui sera plus acceptable par le haut conseil, à vos avis^^
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   22/07/09, 09:59 pm

Je préfèrerais la formulation suivante :

Art 3.15 bis: La ville de Calais s’engage à accepter le principe de payer un impôt dés que le Comté le lui demande. Toutetefois le recours à un impot ne devrait pas être systématique et devrait surtout être motivé avec précision : communication aux Maires Artésiens des comptes précis et complets du Comté, des erreurs ou manquements dans la gestion par une équipe ne devant pas pénaliser toutes les villes.

En disant qu'on accepte le principe, on ne dit pas qu'on accepte de payer à chaque fois Very Happy
Pour le reste : pas de remarques ^^
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   22/07/09, 10:50 pm

Oui Giga, mais elle ne passera pas devant le Comte ...
Celle de Nadjine me parait bien.
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Nadjine
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   23/07/09, 09:00 am

Citation :
Art 3.15 bis: La ville de Calais s’engage à payer un impôt dès que le Comté le lui demande, si toutefois cet impôt est légitimé par des informations précises.
Le bourgmestre de Calais est en droit de négocier le mode de payement dudit "impôt", où il sera possible de le payer au maximum 2/3 en denrées. En contrepartie, le Comté s'engage à verser un salaire
journalier aux maréchaux et à n’entreprendre aucunes pressions économiques sur la ville franche.

Dans le cas où aucuns compromis ne peut être trouvé, la ville de Calais s'engage alors à prendre en charge le payement de ses maréchaux

à vos avis!
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Zuljin
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 01:38 am

Voilà le texte retravaillé par le HC :

Citation :
Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art 3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art 3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 : La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le Haut Conseil d'Artois.
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 09:40 am

Héhé, ça commence à prendre forme !

mais "toute demande motivée" c'est insuffisant
l'expression "demande justifiée" serait plus juste Very Happy

dire : "on a besoin de trésorerie, il faut payer un impot", c'est une demande motivée ^^
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 01:10 pm

c'est déjà expliqué^^giga FCCCCC VOS AVIS!
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 03:10 pm

J'approuve
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Knockando
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 04:47 pm

"demande motivée" ne veut pas dire grand chose...

"que Calais se maintient à jour du versement de ses impôt", ça veut dire que si on refuse une seule fois si on estimes que la demande n'est pas "motivée", alors... ?

Mais bon, c'est vrai que je ne suis pas FC..Smile Smile Smile
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   24/07/09, 08:42 pm

Alors,

"demande motivée" a déjà été discutée, avant, on avait demande légitimée mais le HC a compris ce qu'on voulait, un impôt justifié dont le Comté a besoin (en gros, ce texte demande de la transparence et de la traçabilité).

Pour le fait de "se maintenir à jour", j'en ai aussi parlé, ça veut dire que dans le délai des deux mois, aucune pression ne peut être faite.
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MessageSujet: Re: Perte de droit de refus sur les impôts   

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Perte de droit de refus sur les impôts
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