Le forum pour la ville de Calais
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le forum pour la ville de Calais

Jeu les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -28%
Climatiseur mobile et réversible Argo Milo Plus ...
Voir le deal
394 €

 

 Modification de la Constitution par le HC

Aller en bas 

Pour ou Contre
Pour
Modification de la Constitution par le HC Vote_lcap73%Modification de la Constitution par le HC Vote_rcap
 73% [ 8 ]
Contre
Modification de la Constitution par le HC Vote_lcap27%Modification de la Constitution par le HC Vote_rcap
 27% [ 3 ]
Total des votes : 11
 
Sondage clos

AuteurMessage
Zuljin
Chef(taine) des commères
Zuljin

Nombre de messages : 638
Age : 30
Localisation : Ici ou là, mais ailleurs en tout cas
Date d'inscription : 10/04/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 06:50 pm

Voici le nouveau texte :

Citation :
Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art
3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art
3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des
maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour
du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature
économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par
la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement
de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts
dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à
l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de
paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé
d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La
valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 :
La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt
dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le
Haut Conseil d'Artois.

L'ancien est dans les débats. Tous au vote, je ne laisse pas beaucoup de temps, vous avez 3 jours.
Revenir en haut Aller en bas
Nadjine
Général(e) en chef des commères
Nadjine

Nombre de messages : 1574
Age : 33
Localisation : 29 rue de la Chapelle
Date d'inscription : 01/08/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 06:55 pm

a voté!
Revenir en haut Aller en bas
Machaut
Général(e) en chef des commères
Machaut

Nombre de messages : 1731
Localisation : Avec ses moutons
Date d'inscription : 29/02/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 07:10 pm

a voté.

_________________
Modification de la Constitution par le HC Ajl9
Revenir en haut Aller en bas
Roland!de!Gilead
Général(e) en chef des commères
Roland!de!Gilead

Nombre de messages : 1105
Date d'inscription : 22/03/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 07:54 pm

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
jetho
Général(e) en chef des commères
jetho

Nombre de messages : 1751
Age : 49
Localisation : 2, rue des Godets Calais la libre
Date d'inscription : 23/11/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 08:09 pm

A voté.
Revenir en haut Aller en bas
daf06
Juge de paix
daf06

Nombre de messages : 568
Age : 42
Localisation : 29 rue de la Chapelle
Date d'inscription : 19/05/2009

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 08:55 pm

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Zuljin
Chef(taine) des commères
Zuljin

Nombre de messages : 638
Age : 30
Localisation : Ici ou là, mais ailleurs en tout cas
Date d'inscription : 10/04/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 09:09 pm

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Gigagil du Lac
Sergent du Guet
Sergent du Guet
Gigagil du Lac

Nombre de messages : 2023
Age : 64
Localisation : 84 chemin du Clair Bois - Calais
Date d'inscription : 13/04/2008

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime27/07/09, 09:24 pm

a voté
Revenir en haut Aller en bas
http://boisdemer.over-blog.net/
Anorindra
Commère calaisienne
Anorindra

Nombre de messages : 330
Age : 36
Localisation : Gironde
Date d'inscription : 20/09/2007

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime28/07/09, 04:27 pm

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Jean_Pol
Ancien du village
Jean_Pol

Nombre de messages : 11506
Age : 610
Localisation : Calais, 1 rue des Botanistes
Date d'inscription : 12/07/2005

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime28/07/09, 06:01 pm

A voté

_________________
Modification de la Constitution par le HC Jeapolsig
Revenir en haut Aller en bas
Zaggzigg
Maire de Calais
Zaggzigg

Nombre de messages : 258
Date d'inscription : 17/04/2009

Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime29/07/09, 11:57 am

A voté
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Modification de la Constitution par le HC Empty
MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   Modification de la Constitution par le HC Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Modification de la Constitution par le HC
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum pour la ville de Calais  :: La ville de Calais :: Musée du Parlement des Francs-Citoyens :: Archives du parlement-
Sauter vers: