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 [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae

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Voici une proposition pour les lois Calaisiennes.
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GORKAN1
Zoïle
GORKAN1

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Date d'inscription : 27/04/2007

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MessageSujet: [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae   [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae Icon_minitime09/06/08, 06:08 pm

Je ne propose pas ce vote pour imposer mes idéaux. Mais je crois qu'il est grand temps d'utiliser les droits que nous confèrent le Franchise de Calais. Cette Franchise pour laquelle tant de braves calaisiens se sont battus.
Ce texte s'inspire du DLCA, les lois artesiennes. Pour retrouver le débats qui a eut lieu sur le sujet, allez ici:
https://calais-rr.forumactif.com/ecclesia-f153/projet-de-lois-t2009.htm


De legibus et Consuetudinis Calesiae


Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales

1.1 : Les lois du présent code sont exécutoires dans tout le territoire calaisien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le peuple franc par l'intermédiaire d'un référendum.
1.2 : La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif.
1.3 : La loi doit être connue par tous, et elle s’applique à tous.
1.4 : Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple calaisien par le Conseil des anciens, et ce jusqu'à ce que le peuple décident de les abroger.
1.5 : Le code royal prévaut sur les lois du présent ouvrage.
1.6 : Toute personne est présumée innocente de ce dont on l’accuse, jusqu’à ce que la preuve du contraire soit apportée au procès et qu’un verdict soit prononcé.


Livre II : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.1 : Toute révolte ou toute tentative de révolte envers la mairie de Calais la libre ou de toute autre ville artésienne.
2.1.1 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le Conseil des anciens dans un but sécuritaire.
2.2 : Toute atteinte à l’intégrité morale (insulte, menace, diffamation, etc.) d'un citoyen, même sans plainte du citoyen en question. Le Représentant du peuple, le Lieutenant du Guet et le Maire peuvent se substituer au plaignant si ce dernier fait défaut.
2.3: Toute atteinte à l’intégrité physique (coups et blessures, etc.) d’un citoyen, même sans plainte du citoyen en question.
2.3.1 : Exception sera faite pour les cas de légitime défense.
2.4 : Toute accusation non-prouvée à l’encontre d’un citoyen.
2.5 : Le refus d’obtempérer à un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions.
2.6 : En temps de guerre, tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 48 heures après l’envoi d’une première missive d’avertissement ou 24 heures après l'envoi d'une lettre renvoyée le lendemain par un membre des forces du guet.
2.7 : Tout individu tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien (Corruption de fonctionnaire).
2.8 : Tout individu tentant de faire du chantage.
2.9 : Tout individu se trouvant sur le sol de Calais et refusant de se conformer aux us, coutumes et lois calaisiennes.
2.10 : Tout individu constituant ou prenant part à un groupe de type "armé" sans que le sus-mentionné groupe ait reçu l'autorisation d'être créé par le Corp d'Elite des cadets de Calais, le Guet ou la mairie.
2.11 : Tout individu considéré publiquement comme "indésirable" se trouvant sur le territoire calaisien.
2.12 : Les articles 2.2 à 2.4 seront considérés avec circonstances aggravantes, si l'agresseur est un membre du conseil, un membre des forces du guet assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un membre de l’Ost assermenté dans l’exercice de ses fonctions, un bourgmestre d’Artois ou un noble artésien.
2.13 : Tout chef de Franche Compagnie ayant subi de part la prevoté un deuxième rappel du a l'outre-passement des lois artesiennes d'un membre de sa compagnie sans avoir agit en conséquence.
2.13.1 : Tout membre de Franche Compagnie officiant, dans le cadre de sa compagnie, en Artois sans que celle-ci possède une lettre de marque ou en ne respectant pas les lois relatifs à son statut.


Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1 : Tout citoyen qui, sans l'accord de l'hôtel de ville, achète des marchandises sur le marché et les revend (ou tente de le faire) sur le même marché, en réalisant un bénéfice. (Spéculation)
3.1.1 : Il faut noter que chaque village, ainsi que la foire du Comté sont considérés comme des marchés distincts.
3.2 : Tout individu qui tente de débalancer l'économie Calaisienne. (Attaque économique)
3.3 : Tout citoyen propriétaire d'une taverne à Calais et n'y résidant pas. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
3.4 : Tout individu qui embauche un ouvrier pour un salaire inferieur à 17 écus.

Livre IV : Du brigandage

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public (Brigandage) :

4.1 : Toute personne attaquant autrui pour le voler, et/ou le tuer, le garder captif, sur les noeuds Calais/Azincourt et Calais/Dunkerque, dont la victime porte plainte à calais.
4.1.1 : Il est fait exception pour les membres de l’Ost assermentés en mission officielle.


Livre V : De la trahison

Seront poursuivis pour trahison :

5.1 Tout citoyen agissant clairement contre les intérêts de l’Artois et de Calais.
5.2 : Toute personne prenant part à une révolte contre le château d’Arras.
5.2.1 : Tout Franc-citoyen prenant part à une révolte contre la mairie de Calais la libre.
5.2.2 : Exception sera faite d'une révolte menée officiellement par le Conseil des Anciens dans un but sécuritaire.
5.3 : Tout fonctionnaire agissant à l’encontre des interêts artésiens.
5.4 : Toute personne refusant de rendre un mandat sur demande du Commissaire au Commerce ou du Bourgmestre en question.
5.4.1 : Toute personne ne respectant pas le contrat du mandat [inscrit IG] qui lui a été confié et abusant de sa charge de mandaté.

Seront poursuivis pour haute trahison :

5.5 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, acceptant, à titre gracieux ou onéreux, d’agir contre les intérêts de l'Artois ou/et de Calais.
5.6 : Tout membre du conseil, bourgmestre, noble artésien, membre de l’Ost ou des forces du guet, se révélant être un espion infiltré à la solde d'un autre Comté ou Duché ou d'un groupe ennemi à l'Artois.
5.6.1 : Le contrevenant à l'article 5.5 se verra considéré comme traître à l'Artois, avec circonstances aggravantes.


Livre VI : De l’abus de pouvoir

Seront poursuivis pour trouble à l'ordre public (Abus de pouvoir), ou en cas de mise en péril de la sécurité/stabilité municipale ou comtale, de trahison (Abus de pouvoir) :

6.1 : Tout procureur refusant d’instruire un procès bien que possédant suffisamment d’éléments.
6.2 : Tout juge refusant de rendre une décision.
6.3 : Tout magistrat n’usant pas de sa charge pour le bien des administrés.
6.4 : Tout conseiller, bourgmestre, membre de l’Ost ou des forces du guet usant de sa charge pour lui-même, et non pas pour le bien de son village ou de l’Artois.
6.4.1 Tout maire, tribun ou conseiller qui utilisera les moyens mis à sa disposition à des fins politiques. Les seules mentions des élections qui devront en être fait sont : leurs échéances et leur modalités.


Livre VII : De l'alchimie démoniaque du troisième cercle

Seront poursuivis pour sorcellerie :

7.1 : L’unicité de l’âme, de l’esprit et du corps de deux individus ou plus dans un même village. (Multicomptes)
7.1.1 : La sorcellerie s’apparente à la 3e catégorie des infractions, avec circonstances aggravantes, et elle est donc punie plus sévèrement.
7.1.2 : Toutes les chimères reconnues coupables sont éradiquées, avec perte totale des biens qu’elles auraient pu accumuler.
7.1.3 : Le coupable se verra infliger les peines prévues à l’article 9.4, multipliées par le nombre de chimères éradiquées.


Livre VIII : Des procédures pénales

8.1 : Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice, il est donc souverain en sa cour et sa parole est incontestable en ces lieux. Seul le Comte, par le droit de grâce, lui est supérieur.
8.2 : Le prévenu doit être en vie lors du verdict. Dans le cas contraire, l’affaire doit être classée.
8.2.1 : S'il s'avère que la mort du prévenu fut un état simulé, le dossier sera ouvert à nouveau et le procès reprendra.
8.3 : Les éléments suivant doivent être présent, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation :
8.3.1 : L’exposé des actions effectuées par le prévenu l’ayant conduit à être jugé.
8.3.2 : Le ou les articles du présent code ou de la constitution mis en cause.
8.3.3 : Un discours expliquant en quoi les actes de l’accusé contreviennent aux articles et à la morale.
8.3.4 : Une proposition de peine conforme à ce code et à la charte du juge.
8.3.5 : Une explication sur la possibilité de compromis pour payer une amende réduite, si il y a lieu.
8.4 : Si un de ces points est contrevenu et que cela nuise au bon déroulement du procès, le jugement est annulé pour vice de procédure.
8.5 : Dans des cas exceptionnels, le juge peut, sur accord du Conseil des anciens, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
8.6 : Dans des cas exceptionnel, et avec l’accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive, si l’accusé est de noble lignage. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Techniquement, une telle procédure prendrait place sur la gargote, un résumé prenant place dans l’enceinte du tribunal classique.
8.7 : Tout accusé insultant, criant ou ayant une attitude allant à l’encontre de la moralité dans l’enceinte du tribunal, sera amendée pour outrage à magistrat. Le juge se réserve le droit de rajouter une telle amende directement lors du procès au cours duquel la faute a été commise.


Livre IX : Des peines et condamnations

9.1 : Tout fait contraire à la loi commis sur le sol de Calais la libre sera jugé par la justice Calaisienne. Les peines et condamnations sont réparties en trois catégories selon leur importance, vis à vis de la communauté Calaisienne.
9.1.1 : Le trouble à l’ordre public forme la 1ere catégorie.
9.1.2 : L'escroquerie, la spéculation, le lèse-majesté, la corruption et l'abus de pouvoir forment la 2e catégorie.
9.1.3 : Le brigandage, la sorcellerie, la trahison et la haute trahison forment la 3e catégorie.
9.2 : Les peines maximales sont proportionnelles à la richesse de la personne (niveau) et se calculent en multipliant la peine par le niveau de l’accusé, excepté pour les vagabonds.
9.2.1 : Les peines maximales encourues par les vagabonds (niveaux 0 seulement) sont de 1 jour de prison et 50 écus d’amende.
9.2.2 : Les peines maximales encourues pour la 1ere catégorie sont de 1 x niv jour de prison, et/ou une amende de 100 x niv écus.
9.2.3 : Les peines maximales encourues pour la 2e catégorie sont de 2 x niv jours de prison, et/ou une amende de 200 x niv écus
9.2.4 : Les peines maximales encourues pour la 3e catégorie sont de 4 x niv jours de prison (maximum 10 jours), et/ou une amende de 400 x niv écus. Dans les cas d’une extrême gravité (haute trahison, assassinat, etc.), la peine de mort pourra être requise.
9.3 : Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, excuses faites, etc.), ou aggravantes (commission en groupe, récidives, etc.), le tout étant laissé à la libre interprétation des magistrats qui jugent les faits, en leur âme et conscience, et dans le respect des lois Calaisiennes.
9.4 : Une circonstance très aggravante (multi-récidivisme, meurtre de sang-froid, etc.) peut amener le juge à juger le crime dans une catégorie supérieure.
9.5 : Les amendes peuvent être dues au(x) plaignant(s) et/ou au Comté, voire aux hôtels de ville dans des cas particuliers.
9.6 : En sus des peines traditionnelles (amende, prison, mise à mort, éradication), le Juge peut prononcer des peines telles que la fermeture de la taverne du coupable s'il en possède une, des travaux d'intérêt public, l'expulsion du territoire, des excuses publiques, une inégibilité supplémentaire à celle de l'article 9.7, le remboursement des biens et des écus volés ou toute autre peine proportionnelle à la faute commise.
9.6.1 : Ces peines peuvent s'ajouter ou remplacer les peines traditionelles.
9.7 : Une condamnation suivant l'acte d'accusation entraîne l'inégibilité automatique du condamné.
9.7.1 : Cette inéligibilité est de 8 mois pour les cas de haute-trahison, 6 mois pour les cas de trahison, de 2 à 4 mois pour les cas d'abus de pouvoir, d'escroquerie et les récidives de troubles à l'ordre public, ici laissés à l'appréciation du Juge.
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Aramisses
Chenapan
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MessageSujet: Re: [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae   [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae Icon_minitime09/06/08, 08:30 pm

Je rappel que les interventions ne doivent pas se faire à l'isoloir mais à l'endroit ou a eu lieu le débat.

Le silence est de rigueur ici!

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GORKAN1
Zoïle
GORKAN1

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MessageSujet: Re: [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae   [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae Icon_minitime17/06/08, 08:15 am

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MessageSujet: Re: [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae   [Vote] De legibus et Consuetudinis Calesiae Icon_minitime

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