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AuteurMessage
Khisanth
Roi de coeur
Khisanth

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Date d'inscription : 12/06/2005

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MessageSujet: [Vote] Accord sur l'économie   [Vote] Accord sur l'économie Icon_minitime05/01/08, 06:32 pm

Citation :
L'économie
Art 1 : Le Conseil Comtal d'Artois reconnait à Calais une large autonomie dans la gestion économique de la ville. Cela signifie que le Commissaire au Commerce d'Artois n'interviendra pas sur le marché de Calais sans l'autorisation de cette dernière sous peine de poursuite judiciaire.

En cas d'infraction:
- Le Maire de Calais à 72h pour porter plainte devant le Conseil d'Artois. Passé ce délai, plus de poursuites possibles.
- Suite à cette plainte, le CaC dispose de 72h pour rendre les marchandises, et récupérer l'argent. Passé ce délai, le maire pourra porter plainte contre le CaC pour escroquerie (attaque économique) auprès du tribunal d'Artois.

Art 2 : Les calaisiens pourront vendre leurs marchandises partout en Artois, en respectant les décrets municipaux en place.

Art 3 : Les artésiens non-calaisiens pourront vendre leurs productions à Calais en respectant les lois municipales en vigueur.

Art 4 : La mine située entre Calais et Azincourt est ouverte aux travailleurs calaisiens. Le Comté en assure toutes les charges et en tire l'ensemble des bénéfices.
Calais s'engage à ne revendiquer aucune participation aux bénéfices de la mine.
Le Comté d'Artois s'engage à prévenir la mairie de Calais le plus tôt possible s'il envisage de fermer la mine entre Calais et Azincourt.

Art 5 : Le Comté fournit les animaux nécessaires aux éleveurs de Calais. En échange de ce service, Calais s'engage à fournir au comté une quantité de blé/maïs de façon régulière selon ce dont elle dispose.

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