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 Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)

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Shade
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Shade

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MessageSujet: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 04:13 am

Acceptez vous de rajouter ce passage :

"Dans les situations de péril pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Maire ou le Conseil des Anciens peut décider d'appliquer ces dispositions :
- Tout les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hierarchie des Cadets
Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin."

En fin de cet article de la Charte Communale :

Art. 9 : L'Ost Calaisien
La ville franche de Calais s'abroge le droit à la protection de son intégrité et de sa souveraineté en ses terres. Elle assure cette protection en levant un ost appelé les Cadets de la marine de Calais. Cet ost est sous les ordres du Commandant.

Les soldats composant cet ost sont soumis aux règles internes qui le régissent. Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions après un procès devant une cour spéciale composée par l'état major.
En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche.

Le poste de Commandant est un rôle clé de la ville et rentre donc dans la loi sur le cumul des mandats.


Lien vers le débat : https://calais-rr.forumactif.com/La-ville-de-Calais-c2/Ecclesia-f153/-p52755.htm


(suspendu un temps)
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lumalyem
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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 06:23 am

Moi j'accepte (y a pas de vote...)
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PtahHotep
Petit bonhomme en blanc
PtahHotep

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 07:53 am

Je vote pour !
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petitelumiere
Petit Génie
petitelumiere

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 08:05 am

Je suis pour mais je pensais que dans l'isoloir on devait pas voir qui vote pour qui ^^
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Vini
Général(e) en chef des commères
Vini

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 08:17 am

Moi je lis sur le message de Shade :

(suspendu pour un temps)

Very Happy
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Vini
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Vini

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 08:18 am

cabug


Dernière édition par le 25/05/07, 08:22 am, édité 1 fois
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PtahHotep
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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 08:22 am

On me l'a pourtant toujours dit : Bien lire les petits caractères en bas des papiers que tu signe !!!
Bon on reviendra voter le moment venu alors Rolling Eyes
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Guyome
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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 08:31 am

et moi je réponds que la soumission de ce texte au vote de l'Ecclesia dans l'isoloir n'aurait pas dû être car selon notre charte, le texte doit d'abord passer par le conseil des anciens...
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lumalyem
Joli lapin blanc
lumalyem

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 03:45 pm

Vous êtes sur que ça y était ce matin??????Si ?

Note pour plus tard :ne jamais poster quoique se soit avant que le petit déj ai fait son effet.....

Comment on fait pour savoir si ça a été mis ou non chez les anciens ?(bon d'accord,y a 7 jours au moins de réflexion chez les anciens pis il nous préviennent,je fais un peu ma C****** là je l'admets...shade arrétes de posté n'importe où tsssssss)
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Shade
Repose en paix
Shade

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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime25/05/07, 03:49 pm

Ok j'avouuuuue me suis gourré, spour ça que j'ai mis en suspennnnnd Very Happy

Au moins je leur mets la pression ^^
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MessageSujet: Re: Loi sur la conscription (ex Loi Martiale)   Loi sur la conscription (ex Loi Martiale) Icon_minitime

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