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 Modification de la Constitution par le HC

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Zuljin
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MessageSujet: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 06:50 pm

Voici le nouveau texte :

Citation :
Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal,
qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres hormis Calais (art
3.15.1), qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.15.1 : La ville de Calais s’engage à répondre favorablement à toute demande motivée de la part du Haut Conseil d'Artois.
Art
3.15.1.1 : Le Comté d'Artois assurera le salaire journalier des
maréchaux de la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour
du versement de ses impôts.
Art 3.15.1.2 : Aucune pression de nature
économique provenant du Haut Conseil d'Artois ne pourra être subie par
la ville de Calais tant que celle-ci se maintient à jour du versement
de ses impôts.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts
dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut Conseil, et à
l’avis favorable du Commissaire au commerce.
Art 3.16.1 : Le mode de
paiement de l'impôt par la ville de Calais, pourra alors être composé
d'écus ou de denrées de deux tiers au maximum de la valeur globale. La
valeur des denrées sera alors celle de rachat du comté.
Art 3.16.2 :
La mairie de Calais dispose d'un délai de deux mois pour régler l'impôt
dans sa totalité, à compter de la date de motivation de l'impôt par le
Haut Conseil d'Artois.

L'ancien est dans les débats. Tous au vote, je ne laisse pas beaucoup de temps, vous avez 3 jours.
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Nadjine
Général(e) en chef des commères
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 06:55 pm

a voté!
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Machaut
Général(e) en chef des commères
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 07:10 pm

a voté.

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Roland!de!Gilead
Général(e) en chef des commères
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 07:54 pm

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jetho
Général(e) en chef des commères
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 08:09 pm

A voté.
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daf06
Juge de paix
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Localisation : 29 rue de la Chapelle
Date d'inscription : 19/05/2009

MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 08:55 pm

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Zuljin
Chef(taine) des commères
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 09:09 pm

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Gigagil du Lac
Sergent du Guet
Sergent du Guet
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   27/07/09, 09:24 pm

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Anorindra
Commère calaisienne
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MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   28/07/09, 04:27 pm

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Jean_Pol
Ancien du village
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Age : 607
Localisation : Calais, 1 rue des Botanistes
Date d'inscription : 12/07/2005

MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   28/07/09, 06:01 pm

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Zaggzigg
Maire de Calais
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Nombre de messages : 258
Date d'inscription : 17/04/2009

MessageSujet: Re: Modification de la Constitution par le HC   29/07/09, 11:57 am

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