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 charte communale de Calais-la-libre.

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Nadjine
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MessageSujet: charte communale de Calais-la-libre.   17/06/09, 06:01 pm

La Charte Communale


* le statut

Art.1 :

Calais-la-Libre est une ville franche [non IG] comme feue sa Grandeur le Comte Levan II l'a accordé au peuple de Calais, et le Conseil du Comté d'Artois l'a entériné. Elle fait partie intégrante du Comté d’Artois qui y exerce sa souveraineté via le bourgmestre de la ville. Pour plus de simplicité, elle sera nommée Calais dans la présente Charte.

Art. 2 :

La ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale est respectée par celui-ci.

* le fonctionnement politique

Art. 3 :

Le maire est élu au suffrage universel direct par les citoyens de Calais pour un mandat de 30 jours.

Le maire est en charge du bien-être des habitants de Calais. Il est responsable de son mandat devant les habitants.

Le maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour la protection de Calais-la-Libre, acheter et vendre au nom de la mairie, il nomme un Tribun et peut nommer un ou plusieurs Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.

Le Tribun a un rôle de médiateur afin de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville; il leur trouve un parrain ou une marraine quand ceux-ci en font la demande, et s’occupe de veiller à leur bien-être. Il est aussi responsable du marché des vagabonds si personne d'autre ne souhaite le faire. La responsabilité du marché des vagabonds ne requiert pas la Franche Citoyenneté.

Les Conseillers Communaux servent à assister le Maire dans les tâches qui leur sont confiées.

Le maire est chargé de promulguer les lois votées par le Parlement des Francs Citoyens.

Art. 4 : Le Parlement

Le Parlement de la ville de Calais est l'assemblée qui regroupe l'ensemble des Francs Citoyens.

Le Parlement réfléchit à tous les sujets importants qui concernent la ville; il est le gardien et le protecteur de l’Esprit Calaisien. Totalement au service de ce dernier et du peuple calaisien, son devoir principal est la défense de la vertu et de la morale à Calais.

Le Parlement représente donc la fonction législative de la ville de Calais. Pour que le Maire puisse faire un décret, il doit avoir préalablement consulté l'avis du Parlement, dont l'accord n'est malgré tout pas nécessaire.

Au sein du Parlement peuvent être créés des sous-groupes de 4 Francs Citoyens dont l'objectif est de réfléchir aux questions concernant la vie calaisienne. Ils doivent élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement. La création de ces sous-groupes correspond au souhait des Francs Citoyens ou alors d'un ou plusieurs Francs Citoyens occupant un poste à responsabilité (tel que défini à l'article 5).

Après une période de discussions et de réflexions choisie, tout projet de loi est soumis au vote au Parlement; s'il obtient une majorité des voix des Francs Citoyens, il est alors promulgué par le maire, et le projet de loi entre donc en vigueur.

Pour pallier à un manque de Francs-Citoyens disponibles, les membres du conseil municipal peuvent constituer l'un de ces groupes de réflexion. Dans ce cas, le parlement doit préalablement donner son accord par un vote.

Art. 5 : Les postes à responsabilités

Il existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais qui sont tous réservés aux Francs Citoyens. Toutefois, si un collège de 7 Calaisiens approuve une candidature, alors une dérogation est délivrée
pour ce candidat, qui peut se présenter à tous ces postes. Ces postes sont Maire, Tribun, Conseiller Communal, Commandant des Cadets, Lieutenant du Guet, Juge de Paix et Représentant du Peuple.

Le rôle du Maire est expliqué à l'article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Tribun est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Conseiller Communal est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle du Commandant est expliqué à l'article 8 de la présente Charte.
Le rôle du Juge de Paix est expliqué à l'article 9 de la présente Charte.
Le rôle du Représentant du Peuple est expliqué à l’article 9 de la présente Charte.
Le rôle du Lieutenant est expliqué à l'article 10 de la présente Charte.

Tous ces postes requièrent une disponibilité totale. Ils sont donc régis par la loi sur le non cumul des mandats.

Art. 6 : La Franche Citoyenneté

La Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux possédants.

La Franche Citoyenneté s'obtient à la naissance si un des deux parents la possède. Elle peut s'obtenir sur demande motivée d'un individu si il réside à Calais depuis 2 mois au moins et qu'il est inscrit au Cadastre officiel de
Calais.

Pour qu'un Calaisien obtienne la Franche Citoyenneté, il doit en faire la demande au Parlement. S'ensuit un débat entre les Francs Citoyens puis un vote de ceux-ci. La durée maximum pour le débat et le vote est de 10 jours. Si une majorité s'exprime pour l'octroi de la Franche Citoyenneté, le postulant l'obtient.

Etre Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de proposer des projets de lois, de participer aux débats du Parlement, de voter lors des referenda et des initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu soit 20 ans.

Etre Franc Citoyen entraîne parallèlement des devoirs vis-à-vis de Calais.
La perte automatique de la Franche Citoyenneté se fait par la mort, le déménagement, l’inactivité sur les fora ainsi qu’en taverne pendant une période de 6 mois au moins ou par une condamnation par la Justice Calaisienne.

Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat au Parlement des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité.

Enfin, la Franche Citoyenneté se perd par un non-respect de l’Esprit Calaisien. Dans ce dernier cas, des excuses publiques peuvent permettre au Citoyen déchu de sa Franche Citoyenne de la recouvrer après un vote au Parlement. Tout Franc Citoyen peut demander à ce que le Parlement s'exprime sur la perte de la Franche Citoyenneté d'un Calaisien. Il doit alors expliquer les raisons qui ont motivé sa demande. Le Parlement a tout au plus 10 jours pour débattre et voter. Si une majorité s'exprime pour le retrait de la Franche Citoyenneté, le Calaisien concerné la perd.

Le fait d'être déchu de sa Franche Citoyenneté n'est pas irréversible. Des excuses, un emménagement à Calais, un retour à l'activité... sont autant de possibilités de demander à nouveau la France Citoyenneté.

Art. 7 : Les Francs Citoyens s'expriment par la voie du référendum ou au moyen de l'initiative populaire.

Le Maire peut demander l'organisation d'un référendum sur n'importe quel sujet touchant à la politique calaisienne. Le résultat de ce referendum porte toute la force de la souveraineté calaisienne.

Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire. Il faut au minimum 8 Francs Citoyens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée.

Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe. Le sous-groupe nomme un porte-parole en son sein qui devra répondre aux questions éventuelles des autres Francs Citoyens concernant l'état d'avancée de leurs réflexions. Les travaux du sous-groupes restent néanmoins privés.

Le porte-parole devra obligatoirement dresser un bilan mensuel des débats à l'attention des Francs-Citoyens (ainsi qu'aux habitants de Calais s'il considère que c'est judicieux).

Afin que le maire puisse engager une politique en fonction de ces débats, le porte-parole devra également dresser un bilan au début de chaque mandat municipal, celui-ci pouvant être proposé au même moment que le mandat mensuel.

Les thèmes requérant une capacité particulière - telle que la diplomatie - pourront être omis des bilans.

Ces critères remplis, le candidat doit afficher au Parlement sa lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de Calais-la-libre, ainsi que ce qu’il peut éventuellement apporter pour la réflexion sur la question posée.

La candidature d'un Franc Citoyen doit être examinée par le Parlement et soumise au vote après une période de mise en candidature. Il faut qu'au minimum 4 Francs Citoyens posent leur candidature, afin que le vote puisse commencer. Les 4 qui auront reçu le plus de votes, seront élus et formeront le sous-groupe qui devra réfléchir à la question posée.

Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Calaisienne, il est automatiquement démis de ses fonctions, et un Franc Citoyen devra le remplacer (même procédure de vote). Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Artésienne, le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. Une période d'inactivité non-prévue de 10 jours entraîne aussi l'exclusion du sous-groupe. Par inactivité, on entend non participation aux débats du Parlement.


Dernière édition par Nadjine le 19/06/09, 07:59 pm, édité 2 fois
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Nadjine
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MessageSujet: Re: charte communale de Calais-la-libre.   17/06/09, 06:06 pm

Art. 8 : Les Cadets

La ville franche de Calais assure la protection de l’intégrité de ses terres par la création d’une compagnie d'élite appelée les Cadets de la marine de Calais. Cette compagnie est sous les ordres de son Commandant. Ses membres sont Calaisiens.

Le Commandant est sous l'autorité du Capitaine d'Artois, ce qui garantit la souveraineté de l'Artois sur la ville de Calais. En contrepartie, la ville de Calais assure sa sécurité intérieure..

Les soldats composant la compagnie d'élite calaisienne sont soumis aux règles internes qui le régissent.

Dans les situations de péril pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Parlement réuni en Assemblée extraordinaire, de sa propre initiative ou sur demande motivée du bourgmestre, peut décider d'appliquer ces dispositions :
- Tous les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville.
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hiérarchie des Cadets.

Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin.

* le fonctionnement judiciaire

Art. 9 :

Le Parlement des Francs Citoyens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix ainsi qu’un Représentant du Peuple. Ils sont nommés tous les deux pour une durée de 2 mois.

Le Juge de Paix et le Représentant du Peuple ont 4 jours pour nommer un Juge de Paix adjoint et un Représentant du Peuple adjoint afin de les épauler ou de les remplacer dans leurs taches en cas d’incapacité à assurer leurs fonctions.

Le Juge de Paix est chargé d'organiser les procès communaux, de diriger les débats du Tribunal de Calais et de transmettre le dossier du jugement au maire de Calais.

Le Représentant du Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience. De plus il soumet l'acte d'accusation au procureur et au juge d'Artois afin qu'un procès puisse être ouvert au Tribunal d'Artois pour que le verdict du juge de paix puisse être appliqué.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves (le Juge de Paix décide, en collaboration avec le maire et le Lieutenant du Guet, si le crime est grave ou non), il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.

Le jury doit obligatoirement participer à l'audience et prononce son jugement en fin de procès.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions ayant eu lieu à Calais et celles concernant des Calaisiens. En cas d’absence, leur adjoint s’occupent d’assurer au mieux le remplacement de leur position.

Art. 10 : L'organisation du Guet

Le guet est uniquement sous les ordres du Lieutenant du Guet. Celui-ci est nommé par son prédécesseur. Il incarne le Guet, dans toutes ses dimensions (juridique et symbolique).

Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux; le Guet assure la sécurité de la ville. Pour ce faire, il peut bénéficier de l'aide du service des maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement des Francs Citoyens à la majorité absolue. Dans ce cas, le Parlement doit avoir proposé au préalable un Franc Citoyen qui reprendra le poste de Lieutenant du Guet.

Le Lieutenant peut enrôler et entraîner un Sous-lieutenant et jusqu'à deux Sergents pour l'aider dans le travail du guet. Il peut les révoquer à n'importe quel moment sans préavis.

N'importe quel membre du guet peut recueillir une plainte.

Les Sergents du Guet et le Sous-lieutenant doivent informer le Lieutenant des nouvelles plaintes et des dossiers constitués. Ils peuvent mener une enquête et constituer un dossier sans consulter le Lieutenant au préalable. Les Sergents et le Sous-lieutenant peuvent démissionner de leur poste, mais ils doivent donner un préavis d'une semaine.

N’importe quel membre du guet peut transférer un dossier d’accusation au Tribunal, mais le Lieutenant doit en être averti au préalable.

Dans le cas où le Lieutenant n'est pas disponible, le Sous-lieutenant se charge d’assurer les fonctions de Lieutenant du mieux possible. Il devra néanmoins en référer au Parlement des Francs Citoyens ainsi qu'au maire de Calais-la-libre.

* l'économie

Art. 11 : La recherche de l'autarcie

Calais est économiquement autonome du comté d'Artois. Le maire et son conseil sont responsables des échanges commerciaux assurant le développement de la ville.

Art. 12 : L'équilibre entre libertés et dirigisme

La mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une campagne électorale.

* les règles du RP calaisien (HRP)

Art. 13 : Du respect des joueurs

Tout joueur ou joueuse qui, à travers le jeu des Royaumes Renaissants, entre en contact avec les joueurs et joueuses des Calaisiens résidents et expatriés, ainsi que tout joueur ou joueuse de Calaisien résident ou expatrié, sont soumis aux règles définies par les articles 13, 14, 15 et 16 de la présente Charte. Une faute envers ces règles est sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes Renaissants.

Ces personnes s'engagent à modérer leur comportement hors roleplay. Cela signifie que :
- Elles doivent respecter les règles de la censure en vigueur sur le forum officiel.
- Elles doivent respecter les règles spéciales de la censure en vigueur en Halle de Calais.
- Elles doivent à tout moment faciliter le dialogue avec les autres joueurs et joueuses.
- Elles doivent prôner la bonne humeur, faciliter la bonne ambiance de jeu.
- Elles n'ont pas à hésiter à arrêter de jouer momentanément au profit d'une autre activité !

Art. 14 : Du respect du roleplay et des personnages

Afin de conserver la réalité du jeu, la frontière entre joueurs et personnages, quelques règles sont à retenir : il faut bien comprendre qu'un personnage peut tenir des propos qui lui sont propres et n'ont pas forcément de rapport avec ce que pense le joueur qui le contrôle. Il n'est pas conseillé de dévoiler des éléments inconnus dans des discussions hors roleplay.

Pour guider les acteurs d'une scène, il est bon de décrire l'apparence de son personnage, ainsi que ses habits, son comportement, sa voix. Les personnages non joueurs peuvent également être utilisés pour structurer un roleplay. Mais ces personnages étant très impersonnels, il n'est pas bon de leur donner trop d'importance ou de responsabilités afin de ne pas frustrer les autres joueurs !

Art. 15 : Du respect du temps et de l'espace

Le temps est difficilement représentable dans les Royaumes Renaissants. Lors d'une scène roleplay, il est important de préciser le moment où se passe la scène, ainsi qu'au cours du roleplay si le temps vient à passer. On doit également respecter l'espace, les distances entre les personnages. Il n'est pas crédible de poster dans les fora des villes distantes puisque dans le jeu elles sont à plus d'une journée de marche ! Mais cela peut dépendre des moyens de communication utilisés.

Art. 16 : De l'utilisation des moyens de communication

On peut distinguer trois sortes de moyens de communication réels (hors jeu) : les courriers, les fora, les chats.

Petit descriptif pour l'utilisation dans les scènes de roleplay :
- Les chats sont utilisés dans les rapports face à face, on peut trouver les tavernes, MSN, Trillian proposant ce genre de situation.
- Les fora peuvent être utilisés communément dans les dialogues face à face mais également dans les conversations à distance (envoyer une lettre ouverte par exemple).
- Les courriers sont plutôt adaptés aux conversations à distances ou du moins indirectes. Ils ont le même usage que dans la vraie vie en fin de compte !

Faict à calais en juin de l'an 1457

Ratifiée par le haut conseil à Arras le 19 juin 1457

pour l'Artois et son Comte

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