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Jeu les Royaumes Renaissants
 
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 [debat] nouvelle Charte Communale

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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   18/02/09, 07:01 pm

Khisanth a écrit:
Art. 3 : Tribun : "Le Tribun sert essentiellement à faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville." J’aurais plutôt vu un truc du genre : Le Tribun a un rôle de médiateur afin de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville par exemple plutôt non ? Plutôt que "sert à".
Le Marché des Vagabonds n'est pas une des attributions du Tribun aussi ? Ça me semblerait logique que ce soit de facto lui qui s'en occupe, de part sa fonction d'intégration justement.

Normalement si, le Tribun s'occupe toujours (ou presque) du marché; pour la formulation, ça ne me dérange guère.

Khisanth a écrit:
Art. 4 : "Le Parlement des Francs Citoyens doit veiller à l’élaboration des projets
de Loi par le biais de la création de sous-groupes de 4 Francs Citoyens qui doivent se pencher sur un projet particulier.
A la fin de leurs réflexions, le sous-groupe donne un avis unanime qui constitue une réponse à la question de départ, afin qu’un débat suivi d’un vote au Parlement puissent avoir lieu. "
Je pense que c’est rentré trop dans les détails pour cet article qui se veut plus un article de présentation du Parlement. Dire que le Parlement se veut une force de réflexion sur les sujets importants relatifs à la ville par exemple. Qu’ils peuvent prendre des mesures pour en débattre. Et que toute discussion entamée doit faire l’objet d’un résumé à la fin par exemple. Un truc du genre.

Citation :
Le Parlement des Francs Citoyens réfléchit à tous les sujets importants qui ont trait à la ville; pour ce faire, ils créent des sous-groupes de 4 Francs Citoyens. Ces sous-groupes doivent élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement.
Comme ça par exemple?

Khisanth a écrit:
Art. 5 : "Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement (inscrit au Cadastre de la ville donc) depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe." Ça c’est pas la définition d’un FC ? Du coup, c’est pas à sa place ici je pense. Puisque ça dit simplement qu’un FC peut poser sa candidature.

Un FC peut l'être après deux mois; mais pour faire partir d'un sous-groupe, je pense qu'il faut plus d'expérience.

Khisanth a écrit:
Dans l’ensemble, l’article 5.1 me semble mal formulé et pas assez clair. On ne comprend qu’un sous-groupe est formé de 4 FC que parce qu’il est dit que 4 candidats sont retenus lors de leur candidature. C’est mal tourné et pas assez explicite.
De plus, tu parles de candidature d’un calaisien, alors que c’est plutôt, la candidature d’un FC.

En effet, c'est la candidature d'un FC. Mais pour le reste, je trouve que l'article (sauf ce que j'ai changé au-dessus) explicite tout ce qu'il faut savoir.

Khisanth a écrit:
"[…]le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. La perte du titre survient également après une période d'inactivité de 10 jours.[…]"
La perte de quel titre ?

Citation :
Une période d'inactivité de 10 jours non-prévue entraîne aussi l'exclusio du sous-groupe.

Formulation malheureuse, je parlais de l'appartenance au sous-groupe. C'est mieux ainsi?

Khisanth a écrit:
La création de sous-groupes de discussions entraînera forcément une proposition de Loi ? Moi j’avais plus en tête des sujets plus complexes mais qui ne débouche pas forcément sur des Lois. Je pense qu’une loi n’est pas et devrait être loin d’une finalité de la formation de ces sous-groupes, ou alors j’ai rien compris au but de la manœuvre.

On peut notifier qu'un sous-groupe peut être pour autre chose qu'une Loi... mais s'il s'agit d'une réflexion, je vois plus un débat au Parlement; et quand on arrive vers une ébauche de solution, on crée le sous-groupe.

Khisanth a écrit:
Sinon, pour la formation des sous-groupes, j’aurais plus vu un truc un peu plus cadré quand même. Avec par exemple l’obligation d’un expert lié au sujet dans chaque sous-groupe. Genre un sujet qui touche l’armée, ben ça me semblerait judicieux que le Commandant des Cadets par exemple ou une autre personne avec une très forte expérience et de très fortes connaissances militaires en fasse partie. Et puis pourquoi pas une sorte de Porte-parole du sous-groupe qui serait la personne qui annoncerait la finalité du débat qui a eut lieu. Un genre de "maître de cérémonie" qui contrôlerait un peu la discussion pour ne pas qu’elle dure trop longtemps ou qu’elle dévie etc…

Bref, voir plus loin, mais cette partie, je la verrais plutôt avec l’article 8.

Oui pour le porte-parole. Pour l'existence d'un expert, je pense que c'est leur rôle de conseiller; mais sinon, qui dirait si un "sage" (plus ou moins) pourrait appartenir au sous-groupe; il ne serait pas élu alors? Je pense qu'on doit plutôt les laisser en position de conseil du sous-groupe.

Khisanth a écrit:
Art. 7 : "Être Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales" Ça me fait penser que pendant un temps, les gens disaient que c’était pas marqué clairement que pour être candidat aux élections il fallait être FC. Bon, outre le fait que c’est quand même dit par ce que je viens de citer, si y’en a qui veulent que ça soit plus clair, c’est peut-être le moment de le rajouter plus clairement quelque part dans la Charte. Wink

"[..]de se présenter aux postes clés de la ville[…]" Par là, je suppose qu’il s’agit des Postes à Responsabilités. Du coup, peut-être le mettre très clairement dans l’article 6. Pour avoir un de ces postes, il faut être FC, et comme ça, on pourra enlever le fait qu’il faille être inscrit au cadastre puisque c’est une condition pour être FC.

Ok, je prends note.

Khisanth a écrit:
Quelques petites fautes ici : "Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat du Parlament des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité."

Idem.

Khisanth a écrit:
Cette partie de l’art. 8 rejoint l’article 5 : "Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire.
Il faut au minimum 8 citoyens calaisiens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée." Du coup, je pense pas qu’elle soit nécessaire.
Faudrait peut-être mettre la partie 5 dans l’article 8 d’ailleurs, ce serait sans doute plus judicieux.

Je ne suis pas sûr de suivre là: qu'est-ce qui est redondant?

Khisanth a écrit:
Art. 9 : Les Cadets. "Ses membres doivent être inscrits au Cadastre de la ville de Calais." Ça pourrait pas être bien de commencer par la base ? Être Calaisien ^^ Sans doute que le fait d’être inscrit au Cadastre veut dire qu’on est Calaisien, mais bon, vu qu’en ce moment, certain aime bien interpréter tout et n’importe quoi à partir de texte pourtant simple qui sont logiques et donc qui ne mettent pas un mot sur tout, je pense que ça serait pas superflu, si ?

Ok.

Khisanth a écrit:
"Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions après un procès devant une cour spéciale composée par l'état major." Je pense que c’est pas la peine de le préciser ça, comme dit juste avant, les soldats composant cette élite patati patata, sont soumis aux règles internes qui les régissent.

Je crois que c'est bien de le rappeler; désobéir entraîne un passage devant une Cour. Si on ne le met pas et que c'est le cas, on ne saura pas comment juger et par qui la personne concernée.

Khisanth a écrit:
"En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche, notamment l’aide du Comté d’Artois." Je voudrais bien quelques exemples pour illustrer ça. En fait, ce à quoi je pense, c’est que ça fait un peu doublon avec l’article 7.10 de la Franchise.

En cas de guerre, avec les Anglois par exemple, si on est attaqué, l'Artois nous défendra aussi. Mais il est vrai que c'est déjà dit.

Khisanth a écrit:
Art. 10 : "Dans le cas où l’amende finale est perçue par le Comté via la Foire Comtale, la ville de Calais est remboursée par le Comté de la quasi-totalité de celle-ci (90% de l'amende, les 10% servant à l'utilisation des infrastructures du Comté)." Doublon avec l’article 5.6 de la Franchise.

Idem.

Khisanth a écrit:
"Ile Juge de Paix et le Représentant du Peuple doivent être présents [IG] à Calais" Ça me semble inutile à mettre tellement c’est évident.

Evident n'est pas suffisant.

Khisanth a écrit:
Art. 11 : Ça me semblait bien ça de l’ancienne Charte : "Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Conseil des Anciens à la majorité absolue."
En changeant CA par Parlement donc…
Pourquoi ça a été enlevé ?

Je n'ai pas vu ça dans l'anciennce Charte. Changement à faire pour le Parlement.

Khisanth a écrit:
Manque encore l’article 12…
A décaler tout le reste donc au niveau de la numérotation.

L'article 12 est compris dans le 11. Je veux bien qu'on le scinde en deux, mais n'en voit pas l'utilité.
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   18/02/09, 08:39 pm

EDIT: j'avais regardé l'article 12, et pas le 11. Donc oui, je vois ce qu'il manque, et je n'ai aucun souci à le rajouter, ce n'était pas une tentative de manipulation de ma part, ou autre... bref:

Citation :
Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement à la majorité absolue.
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Khisanth
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   18/02/09, 10:50 pm

Khisanth a écrit:
Art. 4 : "Le Parlement des Francs Citoyens doit veiller à l’élaboration des projets
de Loi par le biais de la création de sous-groupes de 4 Francs Citoyens qui doivent se pencher sur un projet particulier.
A la fin de leurs réflexions, le sous-groupe donne un avis unanime qui constitue une réponse à la question de départ, afin qu’un débat suivi d’un vote au Parlement puissent avoir lieu. "
Je pense que c’est rentré trop dans les détails pour cet article qui se veut plus un article de présentation du Parlement. Dire que le Parlement se veut une force de réflexion sur les sujets importants relatifs à la ville par exemple. Qu’ils peuvent prendre des mesures pour en débattre. Et que toute discussion entamée doit faire l’objet d’un résumé à la fin par exemple. Un truc du genre.

Citation :
Le Parlement des Francs Citoyens réfléchit à tous les sujets importants qui ont trait à la ville; pour ce faire, ils créent des sous-groupes de 4 Francs Citoyens. Ces sous-groupes doivent élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement.
Comme ça par exemple?

C'est mieux effectivement.

Khisanth a écrit:
Art. 5 : "Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement (inscrit au Cadastre de la ville donc) depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe." Ça c’est pas la définition d’un FC ? Du coup, c’est pas à sa place ici je pense. Puisque ça dit simplement qu’un FC peut poser sa candidature.

Un FC peut l'être après deux mois; mais pour faire partir d'un sous-groupe, je pense qu'il faut plus d'expérience.

Oui, d'accord.

Khisanth a écrit:
Dans l’ensemble, l’article 5.1 me semble mal formulé et pas assez clair. On ne comprend qu’un sous-groupe est formé de 4 FC que parce qu’il est dit que 4 candidats sont retenus lors de leur candidature. C’est mal tourné et pas assez explicite.
De plus, tu parles de candidature d’un calaisien, alors que c’est plutôt, la candidature d’un FC.

En effet, c'est la candidature d'un FC. Mais pour le reste, je trouve que l'article (sauf ce que j'ai changé au-dessus) explicite tout ce qu'il faut savoir.

On verra avec la version encore un peu plus avancée alors. Au pire, j'essayerais de proposer un truc qui m'irait mieux. Libre à vous d'en prendre compte ou non par la suite ^^

Khisanth a écrit:
"[…]le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. La perte du titre survient également après une période d'inactivité de 10 jours.[…]"
La perte de quel titre ?

Citation :
Une période d'inactivité de 10 jours non-prévue entraîne aussi l'exclusio du sous-groupe.

Formulation malheureuse, je parlais de l'appartenance au sous-groupe. C'est mieux ainsi?

C'est tout bon.

Khisanth a écrit:
La création de sous-groupes de discussions entraînera forcément une proposition de Loi ? Moi j’avais plus en tête des sujets plus complexes mais qui ne débouche pas forcément sur des Lois. Je pense qu’une loi n’est pas et devrait être loin d’une finalité de la formation de ces sous-groupes, ou alors j’ai rien compris au but de la manœuvre.

On peut notifier qu'un sous-groupe peut être pour autre chose qu'une Loi... mais s'il s'agit d'une réflexion, je vois plus un débat au Parlement; et quand on arrive vers une ébauche de solution, on crée le sous-groupe.

Ah ok. Alors effectivement, j'avais pas tout pigé... Mmmmh... je sais pas trop quoi en penser... A voir...

Khisanth a écrit:
Sinon, pour la formation des sous-groupes, j’aurais plus vu un truc un peu plus cadré quand même. Avec par exemple l’obligation d’un expert lié au sujet dans chaque sous-groupe. Genre un sujet qui touche l’armée, ben ça me semblerait judicieux que le Commandant des Cadets par exemple ou une autre personne avec une très forte expérience et de très fortes connaissances militaires en fasse partie. Et puis pourquoi pas une sorte de Porte-parole du sous-groupe qui serait la personne qui annoncerait la finalité du débat qui a eut lieu. Un genre de "maître de cérémonie" qui contrôlerait un peu la discussion pour ne pas qu’elle dure trop longtemps ou qu’elle dévie etc…

Bref, voir plus loin, mais cette partie, je la verrais plutôt avec l’article 8.

Oui pour le porte-parole. Pour l'existence d'un expert, je pense que c'est leur rôle de conseiller; mais sinon, qui dirait si un "sage" (plus ou moins) pourrait appartenir au sous-groupe; il ne serait pas élu alors? Je pense qu'on doit plutôt les laisser en position de conseil du sous-groupe.

Ben de toute façon là encore à moins que j'ai rien pigé, tous les membres de chaque sous-groupes n'aura force que de conseils non ? Ils vont discuter entre eux des sujets en question et au final, il en ressortira quelque chose. Mais il en ressortira quelque chose parce qu'il y aura eut discussion. Aussi, tout le monde a la fonction de conseillers là, non ? Je vois pas trop quel autre rôle pourrait avoir cet "Expert".

Khisanth a écrit:
Cette partie de l’art. 8 rejoint l’article 5 : "Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire.
Il faut au minimum 8 citoyens calaisiens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée." Du coup, je pense pas qu’elle soit nécessaire.
Faudrait peut-être mettre la partie 5 dans l’article 8 d’ailleurs, ce serait sans doute plus judicieux.

Je ne suis pas sûr de suivre là: qu'est-ce qui est redondant?

Ce que je trouve redondant, c'est que dans la partie 5 tu dis qu'il faut 8 FC pour amorcer une discussion sur un sujet. Et que dans la partie 8, il est dit également qu'il faille 8 FC pour soulever une initiative populaire. En gros, il est dit deux fois la même chose dans deux articles différents. Mais de toute façon, faudra les regrouper sous l'article 8 alors ça disparaîtra de soi-même je pense.

Khisanth a écrit:
"Tout manquement à ces règles peut entraîner des sanctions après un procès devant une cour spéciale composée par l'état major." Je pense que c’est pas la peine de le préciser ça, comme dit juste avant, les soldats composant cette élite patati patata, sont soumis aux règles internes qui les régissent.

Je crois que c'est bien de le rappeler; désobéir entraîne un passage devant une Cour. Si on ne le met pas et que c'est le cas, on ne saura pas comment juger et par qui la personne concernée.

Oh mais ça, je dis pas le contraire. Il faut que ça soit dit, c'est certain. Mais pas là. Là c'est la Charte Communale Calaisienne. Si tu veux que ça soit dit et il le faut, ça doit être dans le règlement interne aux Cadets. Et s'il n'existe pas alors vous avez encore pas mal de boulot les gars Wink

Khisanth a écrit:
"Ile Juge de Paix et le Représentant du Peuple doivent être présents [IG] à Calais" Ça me semble inutile à mettre tellement c’est évident.

Evident n'est pas suffisant.

Bien sur que si, l'évidence a toujours été suffisant. Sauf bien évidemment depuis que certain mettent leur bon sens de côté pour interpréter des choses alors qu'il n'y a aucune interprétation à avoir... L'Esprit Calaisien s'est toujours basé sur le bon sens justement et c'est grâce à ça qu'on n'a jamais eut besoin de mettre des tartines partout pour tout expliquer. Le bon sens a toujours suffit. Mais bon, je sais bien que ça aussi, ça a disparu, y'a qu'à voir les débats débiles sur des non-dits, des on-dits, des on-pense et j'en passe et des meilleurs. Tout ça parce que le bon sens est relégué aux oubliettes. On tient même pas compte des personnes qui ONT ECRIT ces trucs là. M'enfin bon, je digresse là...
Tout ça pour dire que si c'est évident, ça a pas besoin d'être mis. Mais ce n'est que mon avis...


EDIT: j'avais regardé l'article 12, et pas le 11. Donc oui, je vois ce qu'il manque, et je n'ai aucun souci à le rajouter, ce n'était pas une tentative de manipulation de ma part, ou autre... bref:

Citation :
Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement à la majorité absolue.

Avec un peu avant aussi, ça reste bien dans l'Esprit Calaisien. Oui, je sais, mais j'essaie d'en garder quand même des reliques ^^

Khisanth a écrit:
Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Conseil des Anciens à la majorité absolue.
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 12:03 am

La Charte Communale

* le statut

Art.1 :

Calais-la-Libre est une ville franche [non IG] comme sa Majesté le Roy de France l'a accordé au peuple de Calais-la-Libre. Elle fait partie intégrante du
Comté d’Artois qui y exerce sa souveraineté via le bourgmestre de la ville. Pour plus de simplicité, elle sera nommée Calais dans la présente Charte.

Art. 2 :

La ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale est respectée par celui-ci.

* le fonctionnement politique


Art. 3
:

Le maire est élu au suffrage universel direct par les citoyens de Calais pour un mandat de 30 jours.

Le maire est en charge du bien-être des habitants de Calais. Il est responsable de son mandat devant les habitants.

Le maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour sa protection, acheter et vendre au nom de la mairie, il nomme un Tribun et peut nommer un ou plusieurs Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.

Le Tribun a un rôle de médiateur afin de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville; il leur trouve un parrain ou une marraine quand ceux-ci en font la demande, et s’occupe de veiller à leur bien-être. Il est aussi responsable du marché des vagabonds.

Les Conseillers Communaux servent à assister le Maire dans les tâches qui leur sont confiées.

Le maire est chargé de promulguer les lois votées par le Parlement des Francs Citoyens.

Art. 4 :
Le Parlement des Francs Citoyens

Le Parlement de la ville de Calais est l'assemblée qui regroupe l'ensemble des Francs Citoyens.

Le Parlement des Francs Citoyens réfléchit à tous les
sujets importants qui concernent la ville; pour ce faire, le Parlement crée
des sous-groupes de 4 Francs Citoyens. Ces sous-groupes doivent
élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement.


Le Parlement des Francs Citoyens est le gardien et le protecteur de l’Esprit Calaisien. Totalement au service de ce dernier et du peuple calaisien, son devoir principal est la défense de la vertu et de la morale à Calais.


Art. 5 : La formation du Parlement

Art. 5.1. : La formation des sous-groupes

La création d'un sous-groupe correspond au souhait du Parlement ou d'une ou plusieurs personnes occupant un poste à responsabilité (tel que défini à l'Art. 6).

Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe. Le sous-groupe nomme un porte-parole en son seing qui devra répondre aux questions éventuelles des autres Francs Citoyens concernant l'état d'avancée de leurs réflexions. Les travaux du sous-groupes restent néanmoins privés.

Ces critères remplis, le candidat doit afficher au Parlement sa lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de Calais-la-libre, ainsi que ce qu’il peut éventuellement apporter pour la réflexion sur la question posée.

La candidature d'un Franc Citoyen doit être examinée par le Parlement et soumise au vote après une période de mise en candidature. Il faut qu'au minimum 4 Francs Citoyens posent leur candidature, afin que le vote puisse commencer. Les 4 qui auront reçu le plus de votes, seront élus et formeront le sous-groupe qui devra réfléchir à la question posée.


Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Calaisienne, il est automatiquement démis de ses fonctions, et un Franc Citoyen devra le remplacer (même procédure de vote). Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Artésienne, le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. Une période d'inactivité non-prévue de 10 jours entraîne aussi l'exclusion du sous-groupe. Par inactivité, on entend non participation aux débats du Parlement.

Art. 5.2. : La procédure de vote

A la fin des travaux du sous-groupe, celui-ci rend public son avis de manière unanime et motivée quant à la question posée. Il peut donc proposer un texte de Loi, qui entre dès lors en débat au sein du Parlement des Franc-Citoyens.

Après une période choisie, le projet de loi est soumis au vote, et entre en vigueur s'il obtient une majorité des voix des Francs Citoyens.

Art. 6 : Les postes à responsabilités

Il existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais qui sont tous réservés aux Francs Citoyens. Ces postes sont Maire, Tribun, Conseiller Communal, Commandant des Cadets, Lieutenant du Guet, Juge de Paix et Représentant du Peuple.

Le rôle du Maire est expliqué à l'article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Tribun est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Conseiller Communal est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle du Commandant est expliqué à l'article 9 de la présente Charte.
Le rôle du Juge de Paix est expliqué à l'article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Représentant du Peuple est expliqué à l’article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Lieutenant est expliqué à l'article 11 de la présente Charte.

Tous ces postes requièrent une disponibilité totale. Ils sont donc régis par la loi sur le non cumul des mandats.

Art. 7 : La Franche Citoyenneté

La Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux possédants.

La Franche Citoyenneté s'obtient à la naissance si un des deux parents la possède. Elle peut s'obtenir sur demande motivée d'un individu si il réside à Calais depuis 2 mois au moins et qu'il est inscrit au Cadastre officiel de
Calais.

Etre Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de proposer des projets de lois, de participer aux débats du Parlement, de voter lors des referenda et des initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu soit 20 ans.

Etre Franc Citoyen entraîne parallèlement des devoirs vis-à-vis de Calais.
La perte automatique de la Franche Citoyenneté se fait par la mort, le déménagement, l’inactivité sur les fora ainsi qu’en taverne pendant une période de 6 mois au moins ou par une condamnation par la Justice Calaisienne.

Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat au Parlement des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité.

Enfin, la Franche Citoyenneté se perd par un non-respect de l’Esprit Calaisien (insultes, spéculation,...). Dans ce dernier cas, des excuses publiques peuvent permettre au Citoyen déchu de sa Franche Citoyenne de la recouvrer après un vote au Parlement.

Le fait d'être déchu de sa Franche Citoyenneté n'est pas irréversible. Des excuses, un emménagement à Calais, un retour à l'activité... sont autant de possibilités de demander à nouveau la France Citoyenneté.

Art. 8 : Les Francs Citoyens s'expriment par la voie du référendum ou au moyen de l'initiative populaire.

Le Maire peut demander l'organisation d'un référendum sur n'importe quel
sujet touchant à la politique calaisienne. Le résultat de ce referendum porte toute la force de la souveraineté calaisienne.

Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire.
Il faut au minimum 8 Francs Citoyens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée.

Une loi n'entre en vigueur qu'à partir de la date de promulgation par le maire.
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 12:04 am

Art. 9 : Les Cadets

La ville franche de Calais assure la protection de l’intégrité de ses terres par la création d’une compagnie d'élite appelée les Cadets de la marine de Calais. Cette compagnie est sous les ordres de son Commandant. Ses membres doivent être inscrits au Cadastre de la ville de Calais.

Le Commandant est sous l'autorité du Capitaine d'Artois, ce qui garantit la souveraineté de l'Artois sur la ville de Calais. En contrepartie, la ville de Calais assure sa sécurité intérieure mais peut demander l'aide du Comté d'Artois pour bénéficier des services de maréchaux.

En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche, notamment l’aide du Comté d’Artois.

Les soldats composant la compagnie d'élite calaisienne sont soumis aux règles internes qui le régissent.

Le poste de Commandant est un rôle clé de la ville et rentre donc dans la loi sur le cumul des mandats.

Dans les situations de péril pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Parlement réuni en Assemblée extraordinaire, de sa propre initiative ou sur demande motivée du bourgmestre, peut décider d'appliquer ces dispositions :
- Tous les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville.
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hiérarchie des Cadets.

Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin.

* le fonctionnement judiciaire


Art. 10 : Le Parlement des Francs Citoyens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix ainsi qu’un Représentant du Peuple. Ils sont nommés tous les deux pour une durée de 2 mois.

Le Juge de Paix et le Représentant du Peuple ont 4 jours pour nommer un Juge de Paix adjoint et un Représentant du Peuple adjoint afin de les épauler ou de les remplacer dans leurs taches en cas d’incapacité à assurer leurs fonctions.

Le Juge de Paix est chargé d'organiser les procès communaux, de diriger les débats du Tribunal de Calais et de transmettre le dossier du jugement au maire de Calais. Dans le cas où l’amende finale est perçue par le Comté via la Foire Comtale, la ville de Calais est remboursée par le Comté de la quasi-totalité de celle-ci (90% de l'amende, les 10% servant à l'utilisation des infrastructures du Comté).

Le Représentant du Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience. De plus il soumet l'acte d'accusation au procureur et au juge d'Artois afin qu'un procès puisse être ouvert au Tribunal d'Artois pour que le verdict du juge de paix puisse être appliqué.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves (le Juge de Paix décide, en collaboration avec le maire et le Lieutenant du Guet, si le crime est grave ou non), il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.

Le jury doit obligatoirement participer à l'audience et prononce son jugement en fin de procès.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions ayant eu lieu à Calais et celles concernant des Calaisiens. En cas d’absence, leur adjoint s’occupent d’assurer au mieux le remplacement de leur position.

Art. 11 : L'organisation du Guet

Le guet est uniquement sous les ordres du Lieutenant du Guet. Celui-ci est nommé par son prédécesseur. Il incarne le Guet, dans toutes ses dimensions (juridique, politique, symbolique).

Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement des Francs Citoyens à la majorité absolue.

Le Lieutenant peut enrôler et entraîner un Sous-lieutenant et jusqu'à deux Sergents pour l'aider dans le travail du guet. Il peut les révoquer à n'importe quel moment sans préavis.

N'importe quel membre du guet peut recueillir une plainte.

Les Sergents du Guet et le Sous-lieutenant doivent informer le Lieutenant des nouvelles plaintes et des dossiers constitués. Ils peuvent mener une enquête et constituer un dossier sans consulter le Lieutenant au préalable. Les Sergents et le Sous-lieutenant peuvent démissionner de leur poste, mais ils doivent donner un préavis d'une semaine.

N’importe quel membre du guet peut transférer un dossier d’accusation au Tribunal, mais le Lieutenant doit en être averti au préalable.

Dans le cas où le Lieutenant n'est pas disponible, le Sous-lieutenant se charge d’assurer les fonctions de Lieutenant du mieux possible. Il devra néanmoins en référer au Parlement des Francs Citoyens ainsi qu'au maire de Calais-la-libre.

* l'économie


Art. 13 : La recherche de l'autarcie

Calais est économiquement autonome du comté d'Artois. Le maire et son conseil sont responsables des échanges commerciaux assurant le développement de notre ville.

Art. 14 : L'équilibre entre libertés et dirigisme

La mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une campagne électorale.

* les règles du RP calaisien (HRP)


Art. 15 : Du respect des joueurs

Tout joueur ou joueuse qui, à travers le jeu des Royaumes Renaissants, entre en contact avec les joueurs et joueuses des Calaisiens résidents et expatriés, ainsi que tout joueur ou joueuse de Calaisien résident ou expatrié, sont soumis aux règles définies par les articles 15, 16, 17 et 18 de la présente Charte. Une faute envers ces règles est sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes Renaissants.

Ces personnes s'engagent à modérer leur comportement hors roleplay. Cela signifie que :
- Elles doivent respecter les règles de la censure en vigueur sur le forum officiel.
- Elles doivent respecter les règles spéciales de la censure en vigueur en Halle de Calais.
- Elles doivent à tout moment faciliter le dialogue avec les autres joueurs et joueuses.
- Elles doivent prôner la bonne humeur, faciliter la bonne ambiance de jeu.
- Elles n'ont pas à hésiter à arrêter de jouer momentanément au profit d'une autre activité !

Art. 16 : Du respect du roleplay et des personnages

Afin de conserver la réalité du jeu, la frontière entre joueurs et personnages, quelques règles sont à retenir : il faut bien comprendre qu'un personnage peut tenir des propos qui lui sont propres et n'ont pas forcément de rapport avec ce que pense le joueur qui le contrôle. Il n'est pas conseillé de dévoiler des éléments inconnus dans des discussions hors roleplay.

Pour guider les acteurs d'une scène, il est bon de décrire l'apparence de son personnage, ainsi que ses habits, son comportement, sa voix. Les personnages non joueurs peuvent également être utilisés pour structurer un roleplay. Mais ces personnages étant très impersonnels, il n'est pas bon de leur donner trop d'importance ou de responsabilités afin de ne pas frustrer les autres joueurs !

Art. 17 : Du respect du temps et de l'espace

Le temps est difficilement représentable dans les Royaumes Renaissants. Lors d'une scène roleplay, il est important de préciser le moment où se passe la scène, ainsi qu'au cours du roleplay si le temps vient à passer. On doit également respecter l'espace, les distances entre les personnages. Il n'est pas crédible de poster dans les fora des villes distantes puisque dans le jeu elles sont à plus d'une journée de marche ! Mais cela peut dépendre des moyens de communication utilisés.

Art. 18 : De l'utilisation des moyens de communication

On peut distinguer trois sortes de moyens de communication réels (hors jeu) : les courriers, les fora, les chats.

Petit descriptif pour l'utilisation dans les scènes de roleplay :
- Les chats sont utilisés dans les rapports face à face, on peut trouver les tavernes, MSN, Trillian proposant ce genre de situation.
- Les fora peuvent être utilisés communément dans les dialogues face à face mais également dans les conversations à distance (envoyer une lettre ouverte par exemple).
- Les courriers sont plutôt adaptés aux conversations à distances ou du moins indirectes. Ils ont le même usage que dans la vraie vie en fin de compte !
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 12:04 am

Je vous écoute.

Enfin, pardon... j'écoute ceux qui veulent parler.
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 05:28 am

Beau travail Bry, seul point c'est lors de l'énumération des postes à responsabilité, tu parles du Commandant des Cadets mais tu ne fais pas le renvoie à l'article qui en parle. De plus il serait bon de préciser que c'est l'État Major des Cadets qui nomme sont commandant et non les Francs-citoyens ni le Parlement.

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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 08:35 am

vraiment bon travail Bry !

je ne vois pas dans l'article 3 qu'il faut être FC pour être élu maire, je sais que tous les calaisiens peuvent voter ou se présenter à ce poste, mais il me semble avoir vu quelques débats la-dessus il y a quelques temps ...
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 08:41 am

@ Giga:

dans l'article 6, il est mis qu'il faut être FC pour avoir un poste à responsabilité, dont le poste de maire fait partie Wink

@ Siey:

pour le Commandant, il y a une renvoi à l'article 9; mais en parlant de ça, il est vrai qu'on devrait mettre sur le papier un texte pour les Cadets... enfin c'est un autre débat!
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Khisanth
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 10:56 am

Art. 5.2 : Même réflexion qu'avant. Ça conduit pas forcément à une loi je pense.

Sinon je maintiens le fait que tout le paragraphe 5 intitulé la formation du Parlement alors que ça ne parle pas de la formation du Parlement mais bien de la formation des sous-groupes de travail lors d'initiative populaire en somme, a donc pleinement sa place à l'article 8.

Art. 9 : Comme dit précédemment : "Ses membres doivent être inscrits au Cadastre de la ville de Calais." Commencer par dire qu'il faille être calaisien non ?

"En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche, notamment l’aide du Comté d’Artois." Là encore toujours pareil, c'est déjà mis dans la Franchise qu'en cas de souci vis-à-vis de Calais, le Comté d'Artois se devait de nous aider. Et inversement d'ailleurs ^^ Du coup, ça sert à rien de le mettre là.

Art. 10 : Comme plus haut : "Dans le cas où l’amende finale est perçue par le Comté via la Foire Comtale, la ville de Calais est remboursée par le Comté de la quasi-totalité de celle-ci (90% de l'amende, les 10% servant à l'utilisation des infrastructures du Comté)." On avait dit qu'on l'enlevait ça aussi car redondance par rapport à la Franchise.

Toujours même souci du vide de l'art. 12 ^^ Faut tout décaler les suivant parce que là, ça fait pas sérieux, passer du 11 au 13.

Voilà. Y'a du mieux dans l'ensemble.
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 11:10 am

Khisanth a écrit:
Art. 5.2 : Même réflexion qu'avant. Ça conduit pas forcément à une loi je pense.

Sinon je maintiens le fait que tout le paragraphe 5 intitulé la formation du Parlement alors que ça ne parle pas de la formation du Parlement mais bien de la formation des sous-groupes de travail lors d'initiative populaire en somme, a donc pleinement sa place à l'article 8.

Pas faux.

Khisanth a écrit:
Art. 9 : Comme dit précédemment : "Ses membres doivent être inscrits au Cadastre de la ville de Calais." Commencer par dire qu'il faille être calaisien non ?

Ok.

Khisanth a écrit:
"En ultime recours, le Commandant peut requérir l'aide d'autres puissances pour défendre les intérêts de la Ville Franche, notamment l’aide du Comté d’Artois." Là encore toujours pareil, c'est déjà mis dans la Franchise qu'en cas de souci vis-à-vis de Calais, le Comté d'Artois se devait de nous aider. Et inversement d'ailleurs ^^ Du coup, ça sert à rien de le mettre là.

Art. 10 : Comme plus haut : "Dans le cas où l’amende finale est perçue par le Comté via la Foire Comtale, la ville de Calais est remboursée par le Comté de la quasi-totalité de celle-ci (90% de l'amende, les 10% servant à l'utilisation des infrastructures du Comté)." On avait dit qu'on l'enlevait ça aussi car redondance par rapport à la Franchise.

Idem, ok.

Khisanth a écrit:
Toujours même souci du vide de l'art. 12 ^^ Faut tout décaler les suivant parce que là, ça fait pas sérieux, passer du 11 au 13.

Je n'avais pas compris en fait; ok.

Je m'y mets ce soir.
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 06:09 pm

Désolé pour le retard; j'ai changé pas mal de choses aux articles 5 et 8.


La Charte Communale

* le statut

Art.1 :

Calais-la-Libre est une ville franche [non IG] comme sa Majesté le Roy de France l'a accordé au peuple de Calais-la-Libre. Elle fait partie intégrante du Comté d’Artois qui y exerce sa souveraineté via le bourgmestre de la ville. Pour plus de simplicité, elle sera nommée Calais dans la présente Charte.

Art. 2 :

La ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale est respectée par celui-ci.

* le fonctionnement politique


Art. 3
:

Le maire est élu au suffrage universel direct par les citoyens de Calais pour un mandat de 30 jours.

Le maire est en charge du bien-être des habitants de Calais. Il est responsable de son mandat devant les habitants.

Le maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour sa protection, acheter et vendre au nom de la mairie, il nomme un Tribun et peut nommer un ou plusieurs Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.

Le Tribun a un rôle de médiateur afin de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville; il leur trouve un parrain ou une marraine quand ceux-ci en font la demande, et s’occupe de veiller à leur bien-être. Il est aussi responsable du marché des vagabonds.

Les Conseillers Communaux servent à assister le Maire dans les tâches qui leur sont confiées.

Le maire est chargé de promulguer les lois votées par le Parlement des Francs Citoyens.

Art. 4 :
Le Parlement des Francs Citoyens

Le Parlement de la ville de Calais est l'assemblée qui regroupe l'ensemble des Francs Citoyens.

Le Parlement des Francs Citoyens réfléchit à tous les sujets importants qui concernent la ville; pour ce faire, le Parlement crée des sous-groupes de 4 Francs Citoyens. Ces sous-groupes doivent élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement.

Le Parlement des Francs Citoyens est le gardien et le protecteur de l’Esprit Calaisien. Totalement au service de ce dernier et du peuple calaisien, son devoir principal est la défense de la vertu et de la morale à Calais.


Art. 5 : Le Parlement

Le Parlement est formé par l'ensemble des Francs Citoyens. Il représente donc la fonction judiciaire de la ville de Calais. Pour que le Maire puisse faire un décret, il doit avoir préalablement consulté l'avis du Parlement, dont l'accord n'est malgré tout pas nécessaire.

Au sein du Parlement peuvent être créés des sous-groupes dont l'objectif est de réfléchir aux questions concernant la vie calaisienne.
Leur création correspond au souhait des Francs Citoyens ou alors d'un ou plusieurs Francs Citoyens occupant un poste à responsabilité (tel que défini à l'article 6).

Après une période de discussions et de réflexions choisie, tout projet de loi est soumis au vote au Parlement; il entre en vigueur s'il obtient une majorité des voix des Francs Citoyens uniquement après sa promulgation par le maire.

Art. 6 : Les postes à responsabilités

Il existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais qui sont tous réservés aux Francs Citoyens. Ces postes sont Maire, Tribun, Conseiller Communal, Commandant des Cadets, Lieutenant du Guet, Juge de Paix et Représentant du Peuple.

Le rôle du Maire est expliqué à l'article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Tribun est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Conseiller Communal est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle du Commandant est expliqué à l'article 9 de la présente Charte.
Le rôle du Juge de Paix est expliqué à l'article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Représentant du Peuple est expliqué à l’article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Lieutenant est expliqué à l'article 11 de la présente Charte.

Tous ces postes requièrent une disponibilité totale. Ils sont donc régis par la loi sur le non cumul des mandats.

Art. 7 : La Franche Citoyenneté

La Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux possédants.

La Franche Citoyenneté s'obtient à la naissance si un des deux parents la possède. Elle peut s'obtenir sur demande motivée d'un individu si il réside à Calais depuis 2 mois au moins et qu'il est inscrit au Cadastre officiel de
Calais.

Etre Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de proposer des projets de lois, de participer aux débats du Parlement, de voter lors des referenda et des initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu soit 20 ans.

Etre Franc Citoyen entraîne parallèlement des devoirs vis-à-vis de Calais.
La perte automatique de la Franche Citoyenneté se fait par la mort, le déménagement, l’inactivité sur les fora ainsi qu’en taverne pendant une période de 6 mois au moins ou par une condamnation par la Justice Calaisienne.

Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat au Parlement des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité.

Enfin, la Franche Citoyenneté se perd par un non-respect de l’Esprit Calaisien (insultes, spéculation,...). Dans ce dernier cas, des excuses publiques peuvent permettre au Citoyen déchu de sa Franche Citoyenne de la recouvrer après un vote au Parlement.

Le fait d'être déchu de sa Franche Citoyenneté n'est pas irréversible. Des excuses, un emménagement à Calais, un retour à l'activité... sont autant de possibilités de demander à nouveau la France Citoyenneté.

Art. 8 : Les Francs Citoyens s'expriment par la voie du référendum ou au moyen de l'initiative populaire.

Le Maire peut demander l'organisation d'un référendum sur n'importe quel sujet touchant à la politique calaisienne. Le résultat de ce referendum porte toute la force de la souveraineté calaisienne.

Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire. Il faut au minimum 8 Francs Citoyens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée.


Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe. Le sous-groupe nomme un porte-parole en son sein qui devra répondre aux questions éventuelles des autres Francs Citoyens concernant l'état d'avancée de leurs réflexions. Les travaux du sous-groupes restent néanmoins privés.

Ces critères remplis, le candidat doit afficher au Parlement sa lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de Calais-la-libre, ainsi que ce qu’il peut éventuellement apporter pour la réflexion sur la question posée.

La candidature d'un Franc Citoyen doit être examinée par le Parlement et soumise au vote après une période de mise en candidature. Il faut qu'au minimum 4 Francs Citoyens posent leur candidature, afin que le vote puisse commencer. Les 4 qui auront reçu le plus de votes, seront élus et formeront le sous-groupe qui devra réfléchir à la question posée.


Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Calaisienne, il est automatiquement démis de ses fonctions, et un Franc Citoyen devra le remplacer (même procédure de vote). Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Artésienne, le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. Une période d'inactivité non-prévue de 10 jours entraîne aussi l'exclusion du sous-groupe. Par inactivité, on entend non participation aux débats du Parlement.

EDIT: mise en page; Ljd Bry
EDIT2: re mise en page...


Dernière édition par brylastar le 19/02/09, 06:11 pm, édité 2 fois
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 06:09 pm

Art. 9 : Les Cadets

La ville franche de Calais assure la protection de l’intégrité de ses terres par la création d’une compagnie d'élite appelée les Cadets de la marine de Calais. Cette compagnie est sous les ordres de son Commandant. Ses membres doivent être Calaisiens et inscrits au Cadastre de la ville de Calais.

Le Commandant est sous l'autorité du Capitaine d'Artois, ce qui garantit la souveraineté de l'Artois sur la ville de Calais. En contrepartie, la ville de Calais assure sa sécurité intérieure mais peut demander l'aide du Comté d'Artois pour bénéficier des services de maréchaux.

Les soldats composant la compagnie d'élite calaisienne sont soumis aux règles internes qui le régissent.

Le poste de Commandant est un rôle clé de la ville et rentre donc dans la loi sur le cumul des mandats.

Dans les situations de péril pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Parlement réuni en Assemblée extraordinaire, de sa propre initiative ou sur demande motivée du bourgmestre, peut décider d'appliquer ces dispositions :
- Tous les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville.
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hiérarchie des Cadets.

Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin.

* le fonctionnement judiciaire


Art. 10 : Le Parlement des Francs Citoyens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix ainsi qu’un Représentant du Peuple. Ils sont nommés tous les deux pour une durée de 2 mois.

Le Juge de Paix et le Représentant du Peuple ont 4 jours pour nommer un Juge de Paix adjoint et un Représentant du Peuple adjoint afin de les épauler ou de les remplacer dans leurs taches en cas d’incapacité à assurer leurs fonctions.

Le Juge de Paix est chargé d'organiser les procès communaux, de diriger les débats du Tribunal de Calais et de transmettre le dossier du jugement au maire de Calais.

Le Représentant du Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience. De plus il soumet l'acte d'accusation au procureur et au juge d'Artois afin qu'un procès puisse être ouvert au Tribunal d'Artois pour que le verdict du juge de paix puisse être appliqué.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves (le Juge de Paix décide, en collaboration avec le maire et le Lieutenant du Guet, si le crime est grave ou non), il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.

Le jury doit obligatoirement participer à l'audience et prononce son jugement en fin de procès.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions ayant eu lieu à Calais et celles concernant des Calaisiens. En cas d’absence, leur adjoint s’occupent d’assurer au mieux le remplacement de leur position.

Art. 11 : L'organisation du Guet

Le guet est uniquement sous les ordres du Lieutenant du Guet. Celui-ci est nommé par son prédécesseur. Il incarne le Guet, dans toutes ses dimensions (juridique, politique, symbolique).

Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement des Francs Citoyens à la majorité absolue.

Le Lieutenant peut enrôler et entraîner un Sous-lieutenant et jusqu'à deux Sergents pour l'aider dans le travail du guet. Il peut les révoquer à n'importe quel moment sans préavis.

N'importe quel membre du guet peut recueillir une plainte.

Les Sergents du Guet et le Sous-lieutenant doivent informer le Lieutenant des nouvelles plaintes et des dossiers constitués. Ils peuvent mener une enquête et constituer un dossier sans consulter le Lieutenant au préalable. Les Sergents et le Sous-lieutenant peuvent démissionner de leur poste, mais ils doivent donner un préavis d'une semaine.

N’importe quel membre du guet peut transférer un dossier d’accusation au Tribunal, mais le Lieutenant doit en être averti au préalable.

Dans le cas où le Lieutenant n'est pas disponible, le Sous-lieutenant se charge d’assurer les fonctions de Lieutenant du mieux possible. Il devra néanmoins en référer au Parlement des Francs Citoyens ainsi qu'au maire de Calais-la-libre.

* l'économie


Art. 12 : La recherche de l'autarcie

Calais est économiquement autonome du comté d'Artois. Le maire et son conseil sont responsables des échanges commerciaux assurant le développement de notre ville.

Art. 13 : L'équilibre entre libertés et dirigisme

La mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une campagne électorale.

* les règles du RP calaisien (HRP)


Art. 14 : Du respect des joueurs

Tout joueur ou joueuse qui, à travers le jeu des Royaumes Renaissants, entre en contact avec les joueurs et joueuses des Calaisiens résidents et expatriés, ainsi que tout joueur ou joueuse de Calaisien résident ou expatrié, sont soumis aux règles définies par les articles 15, 16, 17 et 18 de la présente Charte. Une faute envers ces règles est sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes Renaissants.

Ces personnes s'engagent à modérer leur comportement hors roleplay. Cela signifie que :
- Elles doivent respecter les règles de la censure en vigueur sur le forum officiel.
- Elles doivent respecter les règles spéciales de la censure en vigueur en Halle de Calais.
- Elles doivent à tout moment faciliter le dialogue avec les autres joueurs et joueuses.
- Elles doivent prôner la bonne humeur, faciliter la bonne ambiance de jeu.
- Elles n'ont pas à hésiter à arrêter de jouer momentanément au profit d'une autre activité !

Art. 15 : Du respect du roleplay et des personnages

Afin de conserver la réalité du jeu, la frontière entre joueurs et personnages, quelques règles sont à retenir : il faut bien comprendre qu'un personnage peut tenir des propos qui lui sont propres et n'ont pas forcément de rapport avec ce que pense le joueur qui le contrôle. Il n'est pas conseillé de dévoiler des éléments inconnus dans des discussions hors roleplay.

Pour guider les acteurs d'une scène, il est bon de décrire l'apparence de son personnage, ainsi que ses habits, son comportement, sa voix. Les personnages non joueurs peuvent également être utilisés pour structurer un roleplay. Mais ces personnages étant très impersonnels, il n'est pas bon de leur donner trop d'importance ou de responsabilités afin de ne pas frustrer les autres joueurs !

Art. 16 : Du respect du temps et de l'espace

Le temps est difficilement représentable dans les Royaumes Renaissants. Lors d'une scène roleplay, il est important de préciser le moment où se passe la scène, ainsi qu'au cours du roleplay si le temps vient à passer. On doit également respecter l'espace, les distances entre les personnages. Il n'est pas crédible de poster dans les fora des villes distantes puisque dans le jeu elles sont à plus d'une journée de marche ! Mais cela peut dépendre des moyens de communication utilisés.

Art. 17 : De l'utilisation des moyens de communication

On peut distinguer trois sortes de moyens de communication réels (hors jeu) : les courriers, les fora, les chats.

Petit descriptif pour l'utilisation dans les scènes de roleplay :
- Les chats sont utilisés dans les rapports face à face, on peut trouver les tavernes, MSN, Trillian proposant ce genre de situation.
- Les fora peuvent être utilisés communément dans les dialogues face à face mais également dans les conversations à distance (envoyer une lettre ouverte par exemple).
- Les courriers sont plutôt adaptés aux conversations à distances ou du moins indirectes. Ils ont le même usage que dans la vraie vie en fin de compte !
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 07:02 pm

moi je dis que ça me parait très bon !
de toute façon j'arrive plus à savoir ce qui a été modifié ou pas boulet
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   19/02/09, 07:05 pm

Pour la dernière ébauche: articles 4, 5, 8 et 9 ont été modifiés.

Désolé de ne pas avoir mis les modifications plus en évidence.
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   20/02/09, 02:13 pm

Je crois que la FC, la Charte ont été un rêve, un but, un objectif pour les pères fondateurs;
je ne sais s'ils étaient plus ou moins nombreux que les actuels actifs qui essayent tant bien que mal de maintenir cet esprit ou au moins une spécificité à Calais.
Mais c'est forcé que pour nous les plus jeunes, pour les nouveaux arrivants, il ne peut y avoir ce même esprit : tout cela existe, il nous faut le maintenir mais en n'ayant qu'une vague idée de ce que c'est.

Ces derniers mois on a peut-être fait une erreur fondamentale en s'interrogeant sur les modalités de retrait de la FC plutot que sur sa signification et son obtention.
je vais sans doute en faire hurler : l'erreur est peut-être de donner d'office la FC parce qu'on est depuis 2 mois à Calais !
je me dis que si on ne l'obtient qu'après un parcours initiatique permettant de découvrir ce que signifient et représentent la Franche Citoyenneté et l'Esprit Calaisien, alors les FC seront bien vivants et actifs.
pour le moment il suffit de demander pour l'obtenir, le projet prévoit de la retirer en cas de manquements graves ou d'absence de plus de 2 mois sur le forum, (il suffit de venir quelques fois sur l'espace flood et on reste FC !), c'est peut-être pour ça que l'Esprit disparait.
quelques idées de ce parcours d'initiation :
* parrainer 5 ou 10 nouveaux et les emmener au moins au niv 1
* participer régulièrement à 2 ou 3 RP ou en créer un qui attire au moins 3 autres joueurs
* faire un mémo sur une partie de l'histoire de calais ou dépoussièrer une partie des archives (relancer un vieux sujet)
etc.
ce ne sont que des suggestions, je me dis que ce sont des pistes à explorer pour que la Franche Citoyenneté ne disparraisse pas,
si on ne trouve pas assez de volontaires pour occuper les postes à responsabilité, ce n'est même plus la peine de modifier la Charte, elle ne servirait à rien.


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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   20/02/09, 02:30 pm

C'est une très bonne idée; j'avais aussi dit au CA mon souhait d'enlever l'attribution automatique de la FC. En effet, une demande ne suffit pas à mes yeux. Déjà, le minimum (cela n'a pas été fait à chaque fois), c'est de dire ce que représente la FC à nos yeux.

Et puis, mettre des conditions... pourquoi ne pas demander plus simplement au Parlement (s'il est créé) ou à l'Ecclésia de voter en fonction de l'engagement de la personne? Cela laisserait de la marge au Parlement / Ecclésia.

Parce que par exemple, demander à un postulant de parrainer des nouveaux le rend dépendant de leurs succès (ou non!). Pour les RP, oui! Faire du RP, du RP, et encore du RP ^^ il faut être actif, présent quoi. Comme ce qu'on attend des FC actuellement... enfin je pense Rolling Eyes Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 11:52 am

Modification de l'article 7 sur l'obtention de la FCté. J'aimerais que son octroi ne soit pas automatique.


La Charte Communale

* le statut

Art.1 :

Calais-la-Libre est une ville franche [non IG] comme sa Majesté le Roy de France l'a accordé au peuple de Calais-la-Libre. Elle fait partie intégrante du Comté d’Artois qui y exerce sa souveraineté via le bourgmestre de la ville. Pour plus de simplicité, elle sera nommée Calais dans la présente Charte.

Art. 2 :

La ville de Calais se doit d'entretenir des relations enrichissantes avec le comté d'Artois et de ne pas lui nuire tant que la charte communale est respectée par celui-ci.

* le fonctionnement politique


Art. 3
:

Le maire est élu au suffrage universel direct par les citoyens de Calais pour un mandat de 30 jours.

Le maire est en charge du bien-être des habitants de Calais. Il est responsable de son mandat devant les habitants.

Le maire peut lever des impôts, enrôler une milice pour sa protection, acheter et vendre au nom de la mairie, il nomme un Tribun et peut nommer un ou plusieurs Conseillers Communaux et leur déléguer des pouvoirs.

Le Tribun a un rôle de médiateur afin de faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux Calaisiens dans la ville; il leur trouve un parrain ou une marraine quand ceux-ci en font la demande, et s’occupe de veiller à leur bien-être. Il est aussi responsable du marché des vagabonds.

Les Conseillers Communaux servent à assister le Maire dans les tâches qui leur sont confiées.

Le maire est chargé de promulguer les lois votées par le Parlement des Francs Citoyens.

Art. 4 :
Le Parlement des Francs Citoyens

Le Parlement de la ville de Calais est l'assemblée qui regroupe l'ensemble des Francs Citoyens.

Le Parlement des Francs Citoyens réfléchit à tous les sujets importants qui concernent la ville; pour ce faire, le Parlement crée des sous-groupes de 4 Francs Citoyens. Ces sous-groupes doivent élaborer un projet qu'ils soumettront finalement au Parlement.

Le Parlement des Francs Citoyens est le gardien et le protecteur de l’Esprit Calaisien. Totalement au service de ce dernier et du peuple calaisien, son devoir principal est la défense de la vertu et de la morale à Calais.


Art. 5 : Le Parlement

Le Parlement représente donc la fonction législative de la ville de Calais. Pour que le Maire puisse faire un décret, il doit avoir préalablement consulté l'avis du Parlement, dont l'accord n'est malgré tout pas nécessaire.

Au sein du Parlement peuvent être créés des sous-groupes dont l'objectif est de réfléchir aux questions concernant la vie calaisienne.
Leur création correspond au souhait des Francs Citoyens ou alors d'un ou plusieurs Francs Citoyens occupant un poste à responsabilité (tel que défini à l'article 6).

Après une période de discussions et de réflexions choisie, tout projet de loi est soumis au vote au Parlement; il entre en vigueur s'il obtient une majorité des voix des Francs Citoyens uniquement après sa promulgation par le maire.

Art. 6 : Les postes à responsabilités

Il existe différents postes à responsabilité dans la ville de Calais qui sont tous réservés aux Francs Citoyens. Ces postes sont Maire, Tribun, Conseiller Communal, Commandant des Cadets, Lieutenant du Guet, Juge de Paix et Représentant du Peuple.

Le rôle du Maire est expliqué à l'article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Tribun est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle de Conseiller Communal est expliqué à l’article 3 de la présente Charte.
Le rôle du Commandant est expliqué à l'article 9 de la présente Charte.
Le rôle du Juge de Paix est expliqué à l'article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Représentant du Peuple est expliqué à l’article 10 de la présente Charte.
Le rôle du Lieutenant est expliqué à l'article 11 de la présente Charte.

Tous ces postes requièrent une disponibilité totale. Ils sont donc régis par la loi sur le non cumul des mandats.

Art. 7 : La Franche Citoyenneté

La Franche Citoyenneté se superpose à la citoyenneté du Royaume. Elle requiert certains critères et donne des droits et des devoirs aux possédants.

La Franche Citoyenneté s'obtient à la naissance si un des deux parents la possède. Elle peut s'obtenir sur demande motivée d'un individu si il réside à Calais depuis 2 mois au moins et qu'il est inscrit au Cadastre officiel de
Calais.

Pour qu'un Calaisien obtienne la Franche Citoyenneté, il doit en faire la demande au Parlement. S'ensuit un débat entre les Francs Citoyens puis un vote de ceux-ci. La durée maximum pour le débat est le vote est de 10 jours. Si une majorité s'exprime pour l'octroi de la Franche Citoyenneté, le postulant l'obtient.

Etre Franc Citoyen permet de s'inscrire sur les listes électorales, de proposer des projets de lois, de participer aux débats du Parlement, de voter lors des referenda et des initiatives populaires, de se présenter aux postes clés de la ville, de bénéficier de la protection de l'Esprit Calaisien et des lois de la Ville Franche. Le droit de vote est concédé à la majorité de l'individu soit 20 ans.

Etre Franc Citoyen entraîne parallèlement des devoirs vis-à-vis de Calais.
La perte automatique de la Franche Citoyenneté se fait par la mort, le déménagement, l’inactivité sur les fora ainsi qu’en taverne pendant une période de 6 mois au moins ou par une condamnation par la Justice Calaisienne.

Dans le cas où la condamnation a eu lieu par la Justice Artésienne, la question du retrait ou non de la Franche Citoyenneté doit faire l'objet d'un débat au Parlement des Francs Citoyens suivi d'un vote la majorité.

Enfin, la Franche Citoyenneté se perd par un non-respect de l’Esprit Calaisien (insultes, spéculation,...). Dans ce dernier cas, des excuses publiques peuvent permettre au Citoyen déchu de sa Franche Citoyenne de la recouvrer après un vote au Parlement.

Le fait d'être déchu de sa Franche Citoyenneté n'est pas irréversible. Des excuses, un emménagement à Calais, un retour à l'activité... sont autant de possibilités de demander à nouveau la France Citoyenneté.

Art. 8 : Les Francs Citoyens s'expriment par la voie du référendum ou au moyen de l'initiative populaire.

Le Maire peut demander l'organisation d'un référendum sur n'importe quel sujet touchant à la politique calaisienne. Le résultat de ce referendum porte toute la force de la souveraineté calaisienne.

Le Parlement des Francs Citoyens peut soulever une initiative populaire. Il faut au minimum 8 Francs Citoyens. Par ce biais, la population provoque la création d’un sous-groupe destiné à se pencher sur la question soulevée.


Chaque Franc Citoyen ayant fait preuve d'engagement personnel assidu pour la ville et qui y réside officiellement depuis 6 mois au moins pourra poser sa candidature pour faire partie d’un sous-groupe. Le sous-groupe nomme un porte-parole en son sein qui devra répondre aux questions éventuelles des autres Francs Citoyens concernant l'état d'avancée de leurs réflexions. Les travaux du sous-groupes restent néanmoins privés.

Ces critères remplis, le candidat doit afficher au Parlement sa lettre de motivation et ce qu'il entend faire pour le bien de Calais-la-libre, ainsi que ce qu’il peut éventuellement apporter pour la réflexion sur la question posée.

La candidature d'un Franc Citoyen doit être examinée par le Parlement et soumise au vote après une période de mise en candidature. Il faut qu'au minimum 4 Francs Citoyens posent leur candidature, afin que le vote puisse commencer. Les 4 qui auront reçu le plus de votes, seront élus et formeront le sous-groupe qui devra réfléchir à la question posée.


Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Calaisienne, il est automatiquement démis de ses fonctions, et un Franc Citoyen devra le remplacer (même procédure de vote). Si un membre d’un sous-groupe est condamné par la Justice Artésienne, le Parlement doit voter sur son statut dans les plus brefs délais. Une période d'inactivité non-prévue de 10 jours entraîne aussi l'exclusion du sous-groupe. Par inactivité, on entend non participation aux débats du Parlement.

EDIT: article 5, formulation. Ljd Bry
EDIT2: article 5, fonction du Parlement. Ljd Bry


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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 11:53 am

Pas de modifications

Art. 9 :
Les Cadets

La ville franche de Calais assure la protection de l’intégrité de ses terres par la création d’une compagnie d'élite appelée les Cadets de la marine de Calais. Cette compagnie est sous les ordres de son Commandant. Ses membres doivent être Calaisiens et inscrits au Cadastre de la ville de Calais.

Le Commandant est sous l'autorité du Capitaine d'Artois, ce qui garantit la souveraineté de l'Artois sur la ville de Calais. En contrepartie, la ville de Calais assure sa sécurité intérieure mais peut demander l'aide du Comté d'Artois pour bénéficier des services de maréchaux.

Les soldats composant la compagnie d'élite calaisienne sont soumis aux règles internes qui le régissent.

Le poste de Commandant est un rôle clé de la ville et rentre donc dans la loi sur le cumul des mandats.

Dans les situations de péril pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Parlement réuni en Assemblée extraordinaire, de sa propre initiative ou sur demande motivée du bourgmestre, peut décider d'appliquer ces dispositions :
- Tous les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville.
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hiérarchie des Cadets.

Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin.

* le fonctionnement judiciaire


Art. 10 : Le Parlement des Francs Citoyens nomme à la majorité absolue un Juge de Paix ainsi qu’un Représentant du Peuple. Ils sont nommés tous les deux pour une durée de 2 mois.

Le Juge de Paix et le Représentant du Peuple ont 4 jours pour nommer un Juge de Paix adjoint et un Représentant du Peuple adjoint afin de les épauler ou de les remplacer dans leurs taches en cas d’incapacité à assurer leurs fonctions.

Le Juge de Paix est chargé d'organiser les procès communaux, de diriger les débats du Tribunal de Calais et de transmettre le dossier du jugement au maire de Calais.

Le Représentant du Peuple a la charge de défendre l'intérêt général. C'est lui qui porte l'accusation et qui présente les preuves au Tribunal. Il propose une peine au Juge de Paix à l'ouverture de l'audience. De plus il soumet l'acte d'accusation au procureur et au juge d'Artois afin qu'un procès puisse être ouvert au Tribunal d'Artois pour que le verdict du juge de paix puisse être appliqué.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions mineures. Lors d’infractions graves (le Juge de Paix décide, en collaboration avec le maire et le Lieutenant du Guet, si le crime est grave ou non), il doit faire recours à un jury, composé de 3 Francs Citoyens. Dans cette situation le jury est tiré au sort parmi les Francs Citoyens actifs de la ville.

Le jury doit obligatoirement participer à l'audience et prononce son jugement en fin de procès.

Le Juge de Paix est habilité à juger les infractions ayant eu lieu à Calais et celles concernant des Calaisiens. En cas d’absence, leur adjoint s’occupent d’assurer au mieux le remplacement de leur position.

Art. 11 : L'organisation du Guet

Le guet est uniquement sous les ordres du Lieutenant du Guet. Celui-ci est nommé par son prédécesseur. Il incarne le Guet, dans toutes ses dimensions (juridique, politique, symbolique).

Il travaille conjointement avec le Juge de Paix, le Représentant du Peuple et le Prévôt des Maréchaux.

Le Lieutenant peut être destitué par décision du Parlement des Francs Citoyens à la majorité absolue.

Le Lieutenant peut enrôler et entraîner un Sous-lieutenant et jusqu'à deux Sergents pour l'aider dans le travail du guet. Il peut les révoquer à n'importe quel moment sans préavis.

N'importe quel membre du guet peut recueillir une plainte.

Les Sergents du Guet et le Sous-lieutenant doivent informer le Lieutenant des nouvelles plaintes et des dossiers constitués. Ils peuvent mener une enquête et constituer un dossier sans consulter le Lieutenant au préalable. Les Sergents et le Sous-lieutenant peuvent démissionner de leur poste, mais ils doivent donner un préavis d'une semaine.

N’importe quel membre du guet peut transférer un dossier d’accusation au Tribunal, mais le Lieutenant doit en être averti au préalable.

Dans le cas où le Lieutenant n'est pas disponible, le Sous-lieutenant se charge d’assurer les fonctions de Lieutenant du mieux possible. Il devra néanmoins en référer au Parlement des Francs Citoyens ainsi qu'au maire de Calais-la-libre.

* l'économie


Art. 12 : La recherche de l'autarcie

Calais est économiquement autonome du comté d'Artois. Le maire et son conseil sont responsables des échanges commerciaux assurant le développement de notre ville.

Art. 13 : L'équilibre entre libertés et dirigisme

La mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une campagne électorale.

* les règles du RP calaisien (HRP)


Art. 14 : Du respect des joueurs

Tout joueur ou joueuse qui, à travers le jeu des Royaumes Renaissants, entre en contact avec les joueurs et joueuses des Calaisiens résidents et expatriés, ainsi que tout joueur ou joueuse de Calaisien résident ou expatrié, sont soumis aux règles définies par les articles 15, 16, 17 et 18 de la présente Charte. Une faute envers ces règles est sanctionnée durement, à la fois par des sanctions à l'intérieur du jeu et en dehors du jeu car elle détruit tout l'intérêt des Royaumes Renaissants.

Ces personnes s'engagent à modérer leur comportement hors roleplay. Cela signifie que :
- Elles doivent respecter les règles de la censure en vigueur sur le forum officiel.
- Elles doivent respecter les règles spéciales de la censure en vigueur en Halle de Calais.
- Elles doivent à tout moment faciliter le dialogue avec les autres joueurs et joueuses.
- Elles doivent prôner la bonne humeur, faciliter la bonne ambiance de jeu.
- Elles n'ont pas à hésiter à arrêter de jouer momentanément au profit d'une autre activité !

Art. 15 : Du respect du roleplay et des personnages

Afin de conserver la réalité du jeu, la frontière entre joueurs et personnages, quelques règles sont à retenir : il faut bien comprendre qu'un personnage peut tenir des propos qui lui sont propres et n'ont pas forcément de rapport avec ce que pense le joueur qui le contrôle. Il n'est pas conseillé de dévoiler des éléments inconnus dans des discussions hors roleplay.

Pour guider les acteurs d'une scène, il est bon de décrire l'apparence de son personnage, ainsi que ses habits, son comportement, sa voix. Les personnages non joueurs peuvent également être utilisés pour structurer un roleplay. Mais ces personnages étant très impersonnels, il n'est pas bon de leur donner trop d'importance ou de responsabilités afin de ne pas frustrer les autres joueurs !

Art. 16 : Du respect du temps et de l'espace

Le temps est difficilement représentable dans les Royaumes Renaissants. Lors d'une scène roleplay, il est important de préciser le moment où se passe la scène, ainsi qu'au cours du roleplay si le temps vient à passer. On doit également respecter l'espace, les distances entre les personnages. Il n'est pas crédible de poster dans les fora des villes distantes puisque dans le jeu elles sont à plus d'une journée de marche ! Mais cela peut dépendre des moyens de communication utilisés.

Art. 17 : De l'utilisation des moyens de communication

On peut distinguer trois sortes de moyens de communication réels (hors jeu) : les courriers, les fora, les chats.

Petit descriptif pour l'utilisation dans les scènes de roleplay :
- Les chats sont utilisés dans les rapports face à face, on peut trouver les tavernes, MSN, Trillian proposant ce genre de situation.
- Les fora peuvent être utilisés communément dans les dialogues face à face mais également dans les conversations à distance (envoyer une lettre ouverte par exemple).
- Les courriers sont plutôt adaptés aux conversations à distances ou du moins indirectes. Ils ont le même usage que dans la vraie vie en fin de compte !
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 01:37 pm

[ Je m'étais promi de pas participer dans ce débat en tant que Mairie mais il y a certaine chose qui ne peuvent attendre.


Citation :
Art. 13 : L'équilibre entre libertés et dirigisme

La mairie pourra proposer une grille de salaires indicative. Elle peut fixer un salaire minimum. La mairie ne peut pas fixer de prix minimum ou maximum pour l'échange des denrées sur le marché calaisien. Elle peut néanmoins réguler le marché à partir de ses propres stocks. Le maire ne peut utiliser les moyens de la mairie pour jouer dans une campagne électorale.

Le Comté veut obliger les villes d'Artois a pratiquer un salaire maximun ce qui va à l'encontre de notre Chartre (D' où le débat dans la partie débat... héhéhé). Soit on change la chartre soit on dit non au Comté. ]
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 01:53 pm

Et bien, c'est simple, le Comté devra comprendre que nous n'accepterons pas cela ^^

Il va falloir étudier cela, que le CA se bouge. Mais en effet, je n'avais pas vu la contradiction.

S'il n'y a pas d'opposition, je vais aller en parler au Château dans la salle de discussions et de rencontres entre les Calaisiens et le Conseil.

Si d'autres du CA veulent bien me suivre... je ne dis pas non ^^
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Zengi
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 04:03 pm

Je vais passer t'apporter mon soutien pour le château ^^



Maintenant une question que je me pose depuis tout petit sur les Cadets :

Le commandant des Cadets est Schieux pas de doute.
Maintenant Calais décide d'aider Pétaouchonok dans une guerre, faut il un vote des FC ? C'est un choix seul du Commandant ? Vote des Cadets ? Ou simplement une réunion extraordinaire provoqué par le Bourgmestre, ou des parlementaires dans le Parlement (où il y a eu vote bien entendu) ?
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brylastar
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 04:29 pm

Voilà ce qu'on voit à l'article 9 de la Charte actuelle:

Citation :
Dans les situations de péril
pour la ville de Calais et de ses Institutions, le Conseil des Anciens,
de sa propre initiative ou sur demande motivée du bourgmestre , peut
décider d'appliquer ces dispositions :
- Tous les Francs Citoyens aptes à se battre doivent prendre les armes et défendre la ville
- Ils se réunissent autour d'une même armée et sous commandement de la hierarchie des Cadets
Cette armée est dissoute lorsque la situation de péril prend fin. (Loi du dim 9 sept 1455)

Donc... en temps normal, c'est le Commandant qui dirige. Néanmoins, il prête serment au Comte d'Artois (ou au Capitaine, j'ai un doute là). Donc il ne fait pas ce qu'il veut, et n'engage pas un conflit avec qui il veut Wink

Mais tu soulèves un point auquel on commence à réfléchir: il faut une Charte des Cadets, pour que tout soit clair.

Et pour le Château, merci Wink
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 04:33 pm

Habituellement, c'est à l'État Major des Cadets de décider et c'est bien suffisant ainsi car il n'est pas bon d'étaler tout au grand jour au cas où des espions seraient à l'écoute.

_________________
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MessageSujet: Re: [debat] nouvelle Charte Communale   27/02/09, 04:49 pm

Ha non siey je ne suis pas d'accord, si l'état major décide une guerre que les Calaisiens ou l'économie ne peut suivre ça va pas être possible. Et puis là j'évoque une déclaration de guerre donc même sans espion y seront vite au courant xD

Et puis le risque que je vois là c'est qu'il y ait un décalage entre l'état major et le reste de Calais.


Mais une chartre serait la bienvenue c'est sûr Smile



[ D'ailleurs qui est dans l'EM ?)
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