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 [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen

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mélina
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MessageSujet: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 01:35 pm

Voici un projet que les Anciens ont travaillé et qu'ils vous soumettent pour un débat avant de pouvoir le mettre au vote. Je suggère de le mettre au débat durant 7 jours donc une semaine avant de voir/penser le mettre au vote. voilà. Dans 7 jours si nous avons encore besoin de temps de débat nous prolongerons celui ci.

Citation :
Projet de loi visant le retrait de la franche-citoyenneté à un franc-citoyen :

1. Ne plus être domicilié à Calais-la-libre.


2. Être inactif aussi bien sur les forums, en taverne que IG depuis plus de 6 mois ou personnage décédé.


3. Ne pas respecter l'esprit calaisien (spéculation, insultes en taverne ou sur les forums, etc...)

3.1 Peux retrouver la Franche citoyenneté si excuses publiques sur les deux forums.


4. Avoir été condamné par la justice calaisienne ou artésienne
(spéculation, trahison, actes de brigandage, sorcellerie)


Chaque Franc citoyen se trouvant dans l'une de ces catégories sera évalué au cas-par-cas par le Conseil des Anciens et son nom sera soumis à l'Ecclesia avec les raisons précises de la demande de retrait de sa franche-citoyenneté, un vote devra être tenu par la suite à l'Ecclésia.
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brylastar
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 02:08 pm

Je trouve le texte cohérent; une petite remarque simplement concernant l'article 1. Ne plus être domicilié, cela veut dire ne plus avoir de champs à Calais-la-Libre? Quid des vagabonds alors?

Et seconde chose, est-ce rétroactif? Si oui, bon nombre de Francs-Citoyens vont perdre leur Franche-citoyenneté...
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 03:30 pm

Ne plus être domicilié, signifie ne plus habiter la ville de Calais-la-libre, par exemple Khisanth et Lumalyem qui sont parti de Calais et qui ne compte pas revenir. Les vagabonds parcontre sont des citoyens en devenir s'ils restent à Calais pour plus deux mois et qu'ils demandent leur FC elle leur sera accordé. Ce qui me fait penser que l'on pourrait rajouter :

- On peux enlever la Franche-citoyenneté à un calaisien en faisant la demande.

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Schieux
Belles moustaches ^^
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 09:39 pm

Un courrier arriva d'Arras:

Citation :
Salut chers calaisiennes et calaisiens,

Je voudrais émettre un bémol concernant la fin de ce décret à moins que je n'ai pas bien tout saisi. Je pense que la Franche citoyenneté doit pouvoir être retirée par un vote (à la majorité) de l'écclésia et non du seul Conseil des Anciens. Ce dernier pourra en revanche nommer les personnes méritant de perdre leur FC afin d'éviter la zizanie.

Commandant Schieux
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Hanyin
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 10:44 pm

Confused J'estime que ce ne sont pas le rôle de l'ecclésia et du Conseil des Anciens de faire appliquer par un vote d'éventuel retraits de FC. Bien que je conçois parfaitement que c'est au CA que revient la tâche de faire respecter ce que nous appelons simplement l'esprit calaisien. Donc j'ai une petite contradiction personnelle, mais qui n'est pas vraiment importante. C'est pas facheux facheux je dirais bien, dans la reflexion on se rendra assez vite compte que ces cas là seront isolés et qu'il sera de logique de leur retirer leur FC.

Surprised Donc au final, je n'ai rien à en redire pour ma part.
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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   15/12/08, 10:49 pm

Bien vu Schieux !
il me semblait aussi avoir compris que c'était l'objectif
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   16/12/08, 10:40 pm

Je viens de faire le changement. Concernant le vote, je suggère qu'un vote de 7 jours soit lancé pour chaque cas car on ne peut attendre que les 40 et quelques FC aient votés peux prendre du temps.

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Hanyin
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   17/12/08, 01:38 am

Confused où on en tire un certain chiffre au hasard qui devront voter..? un chiffre impair bien entendu.
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brylastar
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   06/01/09, 11:13 pm

Bon et bien je vais lancer les hostilités alors
^^ je trouve que cette mesure est bonne, elle est nécessaire. La FC
n'est pas un acquis pour la vie; cela implique des devoirs, qu'ils
soient moraux ou civiques.

Donc, si on est absent (civique) ou
qu'on se comporte mal (moral), on doit être déchu de sa FC, sinon elle
perd son sens en partie.

Voilou, que ceux qui ne sont pas d'accord se taisent, que les autres me lancent des fleurs Very Happy

Oups... c'est pas comme ça que ça marche?! Shocked Laughing
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Jean_Pol
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   06/01/09, 11:20 pm

De toute façon le débat est clôt, c'est le temps de passer au vote dans l'isoloir.

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Gigagil du Lac
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   14/04/09, 09:30 am

Oû en est ce projet ?

Il serait temps de le mettre en application :
il y a quelques calaisiens qui ne méritent plus d'être FC : en premier lieu celui qui désinforme ses concitoyens, celui qui trahit la confiance de ses anciens amis, celui qui pactise et soutient les fauteurs de troubles.
Pour être plus précis : je nomme Brylastar;
il est membre du HC, on ne peut plus ami avec les néfastes de Cambrai qui après avoir manqués de peu nous entrainer dans un conflit avec le Roy, s'en vont piller en Hollande;
et ce brave ami n'informe personne à Calais, pas plus les membres ni l'état major des Cadets, que les membres du Conseil des Anciens !

Je demande que Brylastar soit exclu tant du Conseil des Anciens que des Cadets.
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Roland!de!Gilead
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   14/04/09, 09:34 am

Je viens de demander le retrait de sa FC, Giga. Cela entraînera d'office ces deux évictions.
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brylastar
Civet au champagne
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   14/04/09, 09:42 am

Bin j'ai déjà demandé ma démission ^^ mais bon, si vous voulez faire une annonce me renvoyant, oki.
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Lordkiche
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MessageSujet: Re: [débat] Projet de loi visant le retrait de la FCté à un franc-citoyen   14/04/09, 06:36 pm

Pauvre Kisanth espérons que ta tombe soit assez large pour te laisser te retourner, toi qui voulait que Calais rassemble

Peut être faudrait il inclure celà en tant que mesure " d exception et non pas comme un article commun
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