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 Modalités d'application de la franchise avec le Comté d'Artois

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Khisanth
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Localisation : 15, Rue du Port, Calais-la-Libre
Date d'inscription : 12/06/2005

MessageSujet: Modalités d'application de la franchise avec le Comté d'Artois   01/05/08, 06:50 pm

    Franchise de Calais-la-Libre



    Art. 1 : Par le présent décret, le Comté d’Artois reconnaît à Calais le statut de ville franche [non IG] comme sa Grandeur le Comte Lévan II l'avait accordé au peuple de Calais et en fixe les modalités. Ainsi la ville de Calais, représentée par son Bourgmestre reste terre d’Artois.

    Art. 2 : Calais s’appelle désormais Calais-la-Libre. Pour plus de clarté, elle sera nommée Calais dans le présent décret.

    Art. 3 : Le périmètre de cette franchise est défini par trois axes : la justice locale, l’économie locale et la sécurité intérieure.
    Ceux-ci seront définis plus précisément dans les articles suivants.

    Art. 4 : Le périmètre géographique s’arrête aux limites de la ville de Calais, les nœuds Calais/Azincourt et Calais/Dunkerque étant en dehors de ce périmètre.


Art. 5 : De la justice locale

    Art. 5.1 : En l'absence de lois calaisiennes spécifiques, la dLCA est la loi en vigueur à Calais.

    Art. 5.2 : Calais peut voter ses propres lois sans l'avis du Haut-Conseil d'Artois tant qu'elles ne sont pas en contradiction avec la dLCA.

    Art. 5.3 : En cas de contradiction entre une loi calaisienne et la dLCA, Calais s'engage à en informer le Comté.
    Le Haut-Conseil d'Artois pourra :
    - opposer un refus motivé à l'application de cette loi à Calais après discussion avec un représentant calaisien.
    - accepter l'application de la loi à Calais.

    Art. 5.4 : Calais est libre de mettre en place un tribunal qui n'aura compétence que pour les infractions commises à Calais.
    Calais nommera un Juge de Paix pour présider ce tribunal, et un Représentant du Peuple pour défendre les intérêts calaisiens.
    Ce même Juge aura un délai d’une semaine, à dater du dépôt du dossier auprès du Représentant du Peuple par le Guet, pour instruire l’affaire. Si tel n’est pas le cas, le Guet devra transmettre le dossier à la Justice comtale.

    Art. 5.5 : Calais nomme le Lieutenant du Guet, qui sera chargé de faire respecter la Loi. Il pourra recruter des Sergents pour l'aider dans sa tâche. Il travaillera en partenariat avec le Prévôt des Maréchaux d'Artois.

    Art. 5.6 : Les verdicts seront appliqués par le Juge d'Artois, via une retranscription intégrale des procès. [Pour que les peines soient prises en compte IG.] En cas de peine d'amende, l'Artois reversera 90% de la somme à la ville de Calais, à condition que l'amende soit perçue via la foire comtale. [On considère les 10% restant comme servant à l'utilisation des locaux du Comté.]

    Art. 5.7 : Les procès effectués par le tribunal de Calais devront se dérouler dans leurs intégralités sur la Halle de Calais pour qu'ils soient reconnus valables lorsqu'ils concernent des non Calaisiens. Les procès seront archivés au Palais de Justice de Calais, ainsi qu’au Château d’Arras. Les Calaisiens seront, quant à eux, jugés au Palais de Justice de Calais [sur le forum non officiel] qui sera ouvert au Juge et au Procureur d'Artois.

    Art. 5.8 : Un individu condamné par la Justice calaisienne pour une infraction ne pourra être poursuivi pour la même infraction par la Justice artésienne.
    De la même façon, un individu condamné par la Justice artésienne ne pourra être poursuivi pour la même infraction par la Justice calaisienne.


Art. 6 : De l'économie locale

    Art. 6.1 : Le Haut-Conseil d'Artois reconnaît à Calais une large autonomie dans la gestion économique de la ville. Cela signifie que le Commissaire au Commerce d'Artois n'interviendra pas sur le marché de Calais sans l'autorisation de cette dernière sous peine de poursuite judiciaire.
    En cas d'infraction:
    - le Maire de Calais à 72h pour porter plainte devant le Haut-Conseil d'Artois. Passé ce délai, plus de poursuites possibles.
    - suite à cette plainte, le CaC dispose de 72h pour rendre les marchandises, et récupérer l'argent. Passé ce délai, le Maire pourra porter plainte contre le CaC pour escroquerie (attaque économique) auprès du Tribunal d'Artois.

    Art. 6.2 : La mine située entre Calais et Azincourt est ouverte aux travailleurs Calaisiens. Le Comté en assure toutes les charges et en tire l'ensemble des bénéfices.
    Calais s'engage à ne revendiquer aucune participation aux bénéfices de la mine.
    Le Comté d'Artois s'engage à prévenir la mairie de Calais le plus tôt possible s'il envisage de fermer la mine entre Calais et Azincourt.

    Art. 6.3 : Le Comté fournit les animaux nécessaires aux éleveurs de Calais. En échange de ce service, Calais s'engage à fournir au Comté une quantité de blé/maïs de façon régulière selon ce dont elle dispose.

Art. 7 : De la sécurité intérieure.

    Art. 7.1 : La ville de Calais dispose des services d’une Compagnie d’Élite nommée les Cadets. Ceux-ci sont placés sous l’autorité de leur Capitaine.

    Art. 7.2 : Le Capitaine des Cadets se place sous l’autorité du Capitaine d’Artois, garantissant la souveraineté de l’Artois sur les terres de Calais.

    Art. 7.3 : Les membres des Cadets ne doivent obéissance qu’au Capitaine des Cadets et ne sont pas sous l'autorité de l'Artois.

    Art. 7.4 : Les frais d'entretien des Cadets sont à la charge de Calais sauf en cas de participation à un conflit mené par l'Artois.

    Art. 7.5 : Le Maire de Calais pourra faire appel au Prévôt des Maréchaux d'Artois pour bénéficier des infrastructures du Comté en matière de défense de la ville.

    Art. 7.6 : En cas de manœuvres d'exercices, les Cadets doivent prévenir le Conseil d'Artois pour se déplacer en dehors de Calais, et ils devront fournir au Prévôt des Maréchaux d'Artois les noms et déplacements des Cadets concernés.

    Art. 7.7 : Les déplacements à titre personnel des membres des Cadets sont autorisés librement.

    Art. 7.8 : Les Cadets, dans leur ensemble et non à titre personnel, pourront recevoir les honneurs et médailles militaires réservés aux volontaires se battant pour l’Artois.

    Art. 7.9 : Si le Roy de France rentre en guerre, les Cadets pourront circuler librement en Artois pour se rendre rapidement sur les lieux des combats; il serait souhaitable néanmoins que le Prévôt des Maréchaux d'Artois soit prévenu des déplacements.

    Art. 7.10 : Calais et l’Artois se doivent assistance mutuelle en cas d’attaque de l’une des deux parties.

    Art. 7.11 : Si l'Artois attaque un autre Comté ou Duché, les Cadets seront libres de prêter main forte à l'Ost artésien.

    Art. 7.12 : Les Cadets n'attaqueront pas un Comté ou un Duché sans l'accord du Conseil Comtal.


Faict à Arras le 30 avril 1456

pour l'Artois et son Comte

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