Décret municipal sur les salaires minimum d'embauche

Khisanth

Citation:

Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.

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Henri LeDiable

Khisanth a écrit:

Citation:

Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.

Par décret municipal, il est interdit d’embaucher à moins de 15,1 écus. Tout contrevenant se verra poursuivi et sera passible de sanctions.

Les sanctions seront l'avertissement simple par mp, la mise en procés ou la mise à l'index selon la gravité du délit constaté

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Henri d'Ysengrin dit "lediable"
Au service de la ville libre de Calais